NORMES ET AUTORISATIONS

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Autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient, 15 septembre 2010

L’objet de cette dépêche est de vous mettre à disposition un dossier type de dépôt de demande d’autorisation de l’activité de l’éducation thérapeutique.

Le 13 août dernier, dans notre dépêche sur l’éducation thérapeutique du patient nous évoquions le nouveau régime d’autorisation de cette activité.
L’éducation thérapeutique du patient (ETP) a été définie par la loi HPST du 21 juillet 2009 comme s’inscrivant dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie.
Pour les modalités de mise en œuvre des programmes d’ETP, le Ministère de la santé renvoie au guide méthodologique, publié par la Haute autorité de santé (HAS).

Ce guide précise que l’éducation thérapeutique comprend des activités organisées, y compris un soutien psychosocial, conçues pour rendre les patients conscients et informés de leur maladie, des soins, de l’organisation, des procédures hospitalières, et des comportements liés à la santé et à la maladie.
L’ETP a pour but d’aider les patients (ainsi que leurs familles) à comprendre leur maladie et leur traitement, collaborer ensemble et assumer leurs responsabilités dans leur propre prise en charge, dans le but de les aider à maintenir et améliorer leur qualité de vie.
L’ETP ne se résume donc pas à la simple délivrance d’une information.

Les programmes d’ETP sont généralement structurés en trois étapes :

• Le diagnostic ou bilan éducatif pour analyser les besoins des patients et établir des objectifs éducatifs personnalisés.
• Les séances d’éducation proprement dite qui peuvent prendre des modalités différentes (séances collectives, individuelles…).
• L’évaluation de l’atteinte des objectifs éducatifs.

Le décret du 2 août 2010 n° 2010-904 prévoit les conditions d’autorisation des programmes d’éducation par les agences régionales de santé. Pour être autorisés, ces programmes doivent être conformes au cahier des charges national, fixé par arrêté, et respecter les compétences requises pour dispenser cette activité, définies par décret et précisées par arrêté.

Globalement, les programmes d’ETP doivent être mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire qui comprend au moins un médecin. Les associations de malades agréées par le ministère de la santé ont également toute leur place pour coordonner ces programmes ou y intervenir.

Les promoteurs de programmes d’éducation thérapeutique du patient ont jusqu’au 1er janvier 2011 pour obtenir leur autorisation des ARS compétentes. Désormais il est puni de 30 000 € d’amende le fait de mettre en œuvre un programme sans une autorisation (Article L1162-1)

Afin d’avoir plus de précisions notamment sur les dates de dépôt des dossiers nous avons contacté les services de la DGOS.
A ce jour, malgré nos relances, nous sommes dans l’attente de leur réponse que nous vous communiquerons dans une prochaine dépêche.

En attendant, la FHP-MCO souhaite vous accompagner dans votre démarche en vous proposant dès à présent un dossier type de demande d’autorisation.

Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
Dossier type demande d’autorisation programmes d’éducation thérapeutique