NORMES ET AUTORISATIONS
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Autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient, 27 septembre 2010
L’objet de cette dépêche est de vous apporter des précisions sur le dossier d’autorisation des programmes d’Education Thérapeutique du Patient (ETP)
Dans notre dépêche du 15 septembre 2010, nous déplorions le manque de précisions concernant la période durant laquelle doivent être déposés les dossiers. Après relance des services de la DGOS nous pouvons vous communiquer les précisions suivantes.
Deux situations transitoires sont distinguées :
- Les programmes mis en œuvre avant la publication de loi du 21 juillet 2009 devront être autorisés avant le 1er janvier 2011, (sous peine de sanctions financières), les dossiers devront être déposés, de préférence, avant le 30 septembre, pour tenir compte des délais d’instruction.
- Les programmes mis en œuvre avant la publication du décret du 2 août 2010 devront être autorisés avant le 1er mars 2011, les dossiers devront être déposés, de préférence, avant le 30 novembre. L’accusé de réception attestant du dossier complet vaut autorisation de poursuivre temporairement l’activité (à condition d’avoir été délivré avant le 1er janvier 2011) jusqu’à obtention de l’autorisation définitive.
Ces calendriers sont donnés à titre indicatif à défaut d’un calendrier établi par votre ARS. A savoir que la plupart des régions ont publié leur calendrier ainsi qu’un cahier des charges régional à compléter.
Pour les futurs programmes d’ETP (soit à compter du 2 août 2010), aucune fenêtre de dépôt n’étant prévue les promoteurs pourront adresser leurs dossiers de demande à tout moment, l’ARS disposant d’un délai de 2 mois pour se prononcer à compter de la présentation d’une demande complète.
Par ailleurs, nous vous signalons que le Ministère a entrepris la rédaction d’une circulaire à l’attention des directeurs d’ARS, afin de les guider dans les modalités d’examen de ces dossiers. Cette circulaire est au niveau du Comité National de Pilotage des ARS pour validation et devrait paraître prochainement.
Nous ne pouvons donc que vous conseiller vivement de vous rapprocher de votre ARS ou à défaut de votre délégation régionale pour obtenir les informations spécifiques à votre région concernant le dépôt et l’examen de vos dossiers.
Vous trouverez en pièce jointe les réponses apportées par le Ministère dans leur intégralité (avec des indications complémentaires, notamment sur la composition du dossier) ainsi qu’une fiche de synthèse sur la mise en œuvre des programmes d’ETP.
Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute
Bien Cordialement
Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO
À télécharger :
Réponses du Ministère aux questions de la FHP MCO
Fiche de synthèse FHP MCO Education Thérapeutique du Patient