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dotations régionales par les arh, 17 novembre 2009

Je tiens à porter à votre connaissance la deuxième circulaire complétant celle du 17 mars 2009, qui vise à préciser les conditions dans lesquelles les ARH peuvent allouer les dotations régionales aux établissements de santé.

Synthèse des actions retenues en trois points.

1° Les Mesures Communes aux Etablissements Ex OQN et ELex DG :

– Compensation des effets imprévus de la campagne budgétaire 2009

Motif du financement :

• Compensation des effets revenus liés à l’application des tarifs issus du modèle de financement rénové
• Accompagnement des établissements en difficulté financière ayant signé un contrat de retour à l’équilibre
• Compensation des surcoûts engendrés par la prise en charge des patients atteints de la grippe H1N1 : 10 millions d’€

Montant total du financement → 103 301 400 euros AC Non reconductibles

– Etudes nationales de coûts à méthodologie commune

Motif du financement :

• Part variable de la Subvention accordée au titre de la participation des établissements à l’ENCC 2007
• Part fixe de la Subvention accordée au titre de la participation des établissements à l’ENCC 2008
• Financement de l’ENCC SSR uniquement pour les établissements sous DAF, sous réserve de la signature de la convention
• Financement de l’ENCC HAD 2009, sous réserve de la signature de la convention

Structures concernées : Etablissements participants aux ENCC

Montant total du financement → 4 550 850 euros MIG/DAF Non reconductibles

– Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012

Motif du financement :

• Accompagner le développement des consultations mémoires et des centres mémoire de ressource et de recherche

Montant alloué :

• 1.364 millions d’€ en fonction de critères populationnels (Nb de personnes âgées de plus de 75 ans en 2007)
• 1.1 millions d’€ en fonction de l’activité produite en 2008 critère : file active et nouveaux patients rapportés aux nb de personnes âgées de plus de 75 ans)

Etablissements concernés :
Etablissements disposant d’une structure assurant la prise en charge des patients atteints de la maladie d’Alzheimer (consultations mémoires et des centres mémoire de ressource et de
recherche)

Montant total du financement → 2 463 190 euros MIG reconductibles

– Financements complémentaires au plan cancer

Motif du financement : Accompagner les dispositifs de lutte contre le cancer

Montant alloué :

• Le soutien aux mesures de qualité transversale : 9 millions d’€ (Dispositif d’annonce, pluridisciplinarité, et soins de support)
• Soutien à la radiothérapie : 2.86 millions d’€ (renforcement des personnels et sécurité des pratiques)
• Prise en charge des cancers rares : 2.63 millions d’€
• Soutien des familles à haut risque génétique : 1.41 millions d’€
• Indemnisation des stagiaires radio physiciens : 0.84 millions d’euros

Structures concernées : Etablissements autorisés à pratiquer la cancérologie

Montant total du financement → 16.74 millions d’euros

– Renforcement du dispositif des permanences d’accès aux soins

o Au sein des structures PASS

• Mettre en œuvre les bonnes pratiques d’organisation et d’évaluation des structures PASS : 14 structures sélectionnées = 732 250€
• Favoriser le développement de consultations dentaires : Création de 17 PASS dentaires = 1.28 millions d’€
• Renforcer la prise en charge sociale des personnes au moment de leur entrée dans les soins psychiatriques : 41 structure de PASS sélectionnées = 3.97 millions d’€

– Plates formes d’information santé

Motif du financement : Améliorer l’information du grand public
Montant alloué : 1.02 millions d’€
Structures concernées : Toutes les Régions exceptées Aquitaine, Franche-Comté, Picardie, Rhône-Alpes et Ile-de-France (Crédits alloués en mars 2009)

– Financement des techniques innovantes de radiothérapie

Motif du financement : Financement des surcoûts engendrés par des techniques innovantes (cyberknife) dans l’attente d’une classification.
Montant alloué : 2.1 millions d’€
Structures concernées : Centres de Radiothérapie

– Plan Hôpital 2012

Motif du financement : Délégation des crédits MIGAC et DAF au titre de l’exercice 2009
Montant alloué : AC : 32 978 610 millions d’€ / DAF : 5 652 300 millions d’€

2° Les Mesures spécifiques aux cliniques Privées (Ex OQN) :

– Mesures d’accompagnement spécifique à destination des cliniques privées :

Motif du financement :

• Soutien aux cliniques isolées :
• Rectification de l’erreur technique sur les GHS d’obstétrique
• Soutien aux pertes subies par la disparition du droit d’option (SRA, SSC)

Structures concernées : Cliniques privées

Montant total du financement → 7 763 990 euros AC Non reconductibles

3° Les Mesures spécifiques aux Etablissements Ex DG :

– Mise en place du chèque emploi service universel (CESU)

Motif du financement : Contribution spécifique au titre du CESU
Montant alloué : 20.26 millions d’€
Structures concernées : Etablissements adhérents au Comité de Gestion des Œuvres Sociales + APHP

– Nouvelle prime de responsabilité versée aux internes de 4ème et 5ème année

Motif du financement : Valoriser l’implication des internes dans l’activité hospitalière
Montant alloués : 7.79 millions d’euros (dans la masse tarifaire sauf pour les 4èmes années)
Structures concernées : Etablissements accueillant des internes

– Surcoûts liés à l’augmentation du nombre d’internes

Motif du financement : Accompagnement financier dû à l’augmentation du nombre d’internes induite par l’augmentation du Numerus Clausus
Montant alloué : 115.40 millions d’€
Structures concernées : Etablissements accueillant des internes

– Réajustement de la rémunération des praticiens à temps partiel

Motif du financement : Alignement des émoluments des praticiens exerçant à temps partiel sur ceux des praticiens hospitaliers
Montant alloué : 8.02 millions d’€ (masse tarifaire + ODAM)
Structures concernées : Etablissements Publics de Santé

– Création des postes d’assistants spécialistes partagés

Motif du financement : Financer les créations de postes d’assistants spécialistes à l’activité partagée entre un CHU et un ou plusieurs centres hospitaliers du territoire
Montant alloué : 1.7 millions d’€
Structures concernés : CHU

– Autres mesures relatives au personnel médical

Motif du financement : Financement des postes hospitalo-universitaires et de consultants transformés ou crées au titre de l’année universitaire 2009/2010
Montant alloué : 1.7 millions d’€
Structures concernées : CHU

– Financement des interventions des Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) en cas d’indisponibilité des ambulanciers privés.

Montant alloué : 16.278 millions d’€
Structures concernées : Etablissements sièges des services d’aide médicale d’Urgences (SAMU)

– Soins aux personnes détenues

Motif du financement : Développement des unités Hospitalières spécialement aménagées (UHSA), pour l’hospitalisation des détenus pour motif psychiatrique
Montant alloué : 1.83 millions d’€
Structures concernées : Etablissements mettant en place une UHSA

– Plan autisme 2008-2012

Motif du financement : Accompagnement du moment d’annonce du diagnostic d’autisme
Montant alloué : 225 000€
Structures concernées : CH Robert Debré (APHP), CH d’Erstein, CHU de Tours

Virginie DUBOS (virginie.dubos.mco@fhp.fr) et Thierry BECHU (thierry.bechu.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO