Guide des règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé, 29 octobre 2009

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guide des règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé, 29 octobre 2009

Un guide des règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé élaboré par la DHOS, l’ATIH et l’Assurance Maladie, est désormais disponible à travers la circulaire n° DHOS/F4/2009/319 du 19 octobre 2009, que je vous invite à télécharger ci-après.

Ce guide est constitué de 25 fiches thématiques spécifiques aux règles de facturation conformément à la réglementation en vigueur :

  • Accidents du Travail
  • Activité libérale des praticiens statutaires exerçant à temps plein dans les établissements publics de santé
  • Admission d’un mineur dans un établissement de santé
  • Assuré social de l’Outre mer
  • Centres de rétention administrative
  • Structures spécifiques d’hospitalisation : «Cliniques ouvertes»
  • Couverture Maladie Universelle de base
  • Dispositifs médicaux
  • Forfait accueil et traitement des Urgences (ATU)
  • Forfait « de petit matériel » (FFM)
  • Forfait Journalier Hospitalier (FHT)
  • Forfait « Sécurité Environnement » (SE)
  • Forfait technique facturable au titre des actes de scanographie (SCA), de remnographie (IRM) et de tomographie par émission de protons (TEP)
  • Franchise médicale
  • Gardés à vue
  • Interruptions volontaires de grossesse
  • Maladies professionnelles
  • Médicaments
  • Parcours de soins coordonnés
  • Participation forfaitaire de 1€
  • Prises en charge de moins d’une journée
  • Rétrocession de médicaments
  • Services Mobiles d’Urgences (SMUR)
  • Tarifs de prestations
  • Ticket modérateur forfaitaire de 18 €

Ces fiches font cependant l’objet d’une actualisation en fonction de l’évolution de la réglementation. Ces mises à jour sont accessibles sur le site du ministère de la santé :

www.sante-sports.gouv.fr/dossiers/sante/regles-facturation/regles-facturations-new.html

Je vous rappelle également que, sur ce même site (rubrique Admission), est disponible en ligne le guide pratique relatif aux procédures d’admission des patients dans les établissements de santé, réalisé par la MEAH en 2008.

Virginie DUBOS (virginie.dubos.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
Circulaire DHOS/F4/2009/319 du 19 octobre 2009

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