Montant des enveloppes MIGAC et ODMCO, 28 février 2010

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Montant des enveloppes MIGAC et ODMCO, 28 février 2010

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2010, je tiens à porter à votre connaissance le montant des enveloppes MIGAC et ODMCO (Objectif de Dépenses MCO) qui ont fait l’objet d’une publication au Journal Officiel de ce vendredi 26 février 2010.

L’Objectif des Dépenses d’Assurance Maladie relatif aux activités MCO (ODMCO), est fixé à 44,299 milliards d’euros pour 2010. Soit une hausse de + 2.8% par rapport à 2009. (Arrêté du 24 février 2010 : http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Montant de la dotation nationale de financement MIGAC s’élève à 8,142 milliards d’euros pour l’année 2010, soit autant que les dépenses des cliniques MCO. Je rappelle que le secteur privé ne bénéficie que de 1% de l’enveloppe MIGAC. (Arrêté du 24 février 2010 : http://www.legifrance.gouv.fr).

Les mesures nouvelles 2010 :

  • Les centres de diagnostics préimplantatoires peuvent être pris en charge au titre des missions d’enseignement et de recherche.
  • L’observatoire national de la fin de vie et les centres de Coordination des soins en cancérologie peuvent être pris en charge au titre des Missions de santé publique.

Les « actions de coordination et les pratiques de soins spécifiques en cancérologie » sont désormais définies comme les « actions de qualité transversales des pratiques de soins en cancérologie ». (Arrêté du 24 février 2010 modifiant l’arrêté du 13 mars 2009).

Virginie DUBOS (virginie.dubos.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

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