Répondre aux Enquêtes menées par nos tutelles, 16 mars 2010

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répondre aux Enquêtes menées par nos tutelles, 16 mars 2010


Vous êtes nombreux à nous solliciter régulièrement sur la conduite à tenir face aux sollicitations d’enquêtes de la part de nos tutelles.

Le Bureau FHP-MCO du 10 mars 2010 a débattu de cette problématique afin d’arrêter une position de principe en la matière en cette période où chaque moyen mis en oeuvre pèse sur nos comptes d’exploitation.

Ainsi, le Bureau de la FHP-MCO recommande de ne répondre à aucune des enquêtes, à l’exception de celles obligatoires pouvant conduire notamment à des sanctions financières (SAE, …), ou celles prévues explicitement dans vos CPOM ou CBUM.

Thierry BECHU (thierry.bechu.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

 

 

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