Suppression des suppléments pour l’archivage numérique, 18 février 2010

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Suppression des suppléments pour l’archivage numérique, 18 février 2010

Suite à la suppression par arrêté du Conseil d’Etat, des suppléments pour l’archivage numérique (forfaits techniques YYYY187 et YYYY201), certains d’entre vous, propriétaires du matériel d’imagerie médicale ou ayant investi dans l’archivage numérique, sont impactés par ce déficit de recettes au regard de l’investissement engagé.

Aussi, afin de connaître l’impact de cette mesure, nous cherchons à comptabiliser le nombre d’établissements qui sont propriétaires d’appareils d’imagerie médicale et/ou qui ont investi dans l’archivage numérique.

Ce recensement nous permettra d’être exhaustifs auprès des tutelles dans notre demande de financement légitime de cette activité.

Si vous êtes économiquement concernés par cette suppression, veuillez nous retourner le tableau ci-joint dûment rempli.

Virginie DUBOS (virginie.dubos.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous informe qu’une analyse juridique est actuellement en cours. Nous vous tiendrons informés des suites.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Président FHP-MCO

À télécharger : Fichier Excel « Propriété des appareils d’Imagerie Médicale »

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