Comme vous le savez, la FHP-MCO, conjointement avec les autres fédérations, dénonce l’absence de concertation sur les modalités techniques des enquêtes téléphoniques de satisfaction des patients et conteste la création d’une ligne de dépense supplémentaire pour les établissements, sans aucune contrepartie.

Face au silence de la DGOS, la FHP-MCO a saisi le Conseil National de l’Ordre de médecins et la CNIL, afin de les interroger sur la conformité des modalités techniques de l’enquête téléphonique au respect du principe de confidentialité des données de santé.

La HAS a également été interrogée sur la superposition d’outils de mesure.

Nous avons reçu les réponses de la CNIL et du CNOM qui partagent notre avis sur le fait que ces modalités, définies de manière unilatérale par la DGOS, sont susceptibles de contrevenir aux droits des patients.

Un COPIL doit se tenir avec la DGOS courant mars, la FHP-MCO a demandé à y participer.

Aussi, compte-tenu des imprécisions qui demeurent sur ces modalités et des doutes juridiques qui subsistent sur les risques d’atteintes aux droits des patients, la FHP MCO maintient sa position de boycott sur cet indicateur.

Vous êtes sans doute déjà sollicités par les instituts de sondage qui vous offrent leurs services, ou par votre ARS qui vous demande de remonter l’état d’avancement de votre démarche, vous devez savoir que cet indicateur n’est pour l’instant pas porté à la liste des indicateurs obligatoires pour l’année 2011.

Aussi, afin de se faire entendre, il est impératif que tous soutiennent cette action de boycott provisoire en ne sollicitant ou en ne répondant à aucun institut de sondage, avant consigne contraire.

Nous reviendrons vers vous sur ce dossier courant mars.

Nous comptons sur votre soutien !

Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien Cordialement

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO