Publication de l’Arrêté relatif à la tarification 2011

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Publication de l’Arrêté relatif à la tarification 2011, 2 mars 2011

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L’Arrêté relatif à la tarification 2011 des établissements de santé privés MCO a été publié.

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Une note synthétique de la réunion d’information organisée par la DGOS ce 2 mars 2011 vous sera adressée prochainement.

Nous avons saisi l’ATIH afin de disposer de la base PMSI 2009 regroupée en version V11c. À réception de celle-ci, des simulations internes seront réalisées par l’équipe de la FHP-MCO.

La table tarifaire sera disponible sur le site de la CNAMTS http://www.ameli.fr/ dès demain.

Nous débattrons lors du prochain Bureau du 9 mars 2011 des actions à conduire dans le cadre de cette campagne tarifaire 2011.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

A télécharger :
Joe_20110302_0015

15 Arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l’année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 – http://www.legifrance.gouv.fr