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Contrôles externes et sanctions financières, 16 mars 2011
Sanctions financières – Action commune de la FHP-MCO, de la FHF, de la FEHAP et de la FFLCC
Le Collège des médecins DIM de CHU, la FHF et la FHP-MCO ont travaillé ensemble à l’élaboration d’un document technique et exhaustif, exposant nos critiques et nos propositions communes afin d’améliorer la réglementation afférente aux contrôles externes et aux sanctions financières.
La FEHAP et la FFLCC ont été invitées à s’associer à cette démarche. Vous trouverez donc ici le courrier co-signé par la FHP-MCO et ces trois fédérations hospitalières, adressé hier au Ministre de la santé, ainsi que le document commun qui y est annexé.
L’élaboration de ce document, dont la portée sera certainement renforcée par le nombre de fédérations signataires, vient compléter notre action sur ce sujet et notamment : l’organisation de la Journée Thématique du 16 juin 2010 sur les contrôles T2A et les sanctions financières, la création d’un groupe de travail composé notamment de juristes et de médecins DIM, à l’origine d’un Guide des contrôles externes et des sanctions financières en cours de publication, la diffusion régulière de synthèses de jurisprudence, la rédaction d’amendements portés par plusieurs fédérations dans le cadre du dernier PLFSS, visant à modifier l’article L162-22-18 du code de la santé publique….
Notre action continue. Une réunion se tiendra le 23 mars prochain au Ministère de la santé afin d’informer les Fédérations hospitalières du contenu d’un nouveau projet de décret relatif aux contrôles externes et aux sanctions financières et d’un projet d’instruction qui sera diffusé aux ARS. Nous vous tiendrons informés rapidement de notre analyse et de notre action concernant ces projets de texte.
Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute
Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP MCO
À télécharger :
Courrier commun FHF FHP FEHAP FNCLCC contrôles externes et sanctions financières
Document de travail commun contrôle FHF FHP FEHAP FNCLCC