Remboursement des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques

Inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables à la liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (LPP).
Le remboursement prend effet à partir du 4 avril 2011.


Comme vous le savez les Défibrillateurs Cardiaques Implantables (DCI) ont été radiés de la LPP depuis le 1er mars et sont désormais pris en charge au titre des prestations d’hospitalisation, dans les groupes homogènes de séjour (GHS) existants déjà pour la pose ou le remplacement de défibrillateurs cardiaques.

Cependant deux arrêtés, datés du 16 mars 2011, viennent autoriser le remboursement des systèmes de télésurveillance des DCI par l’assurance maladie. L’un portant inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables à la liste des produits et prestations remboursables, l’autre précisant que ces dispositifs sont facturables en sus des prestations d’hospitalisation.

 

Ces dispositifs de télésurveillance en cardiologie sont inscrits au titre III chapitre 4 section 7 de la liste des produits et prestations que vous pouvez consulter sur le site ameli.fr au lien suivant : Nomenclature des systèmes de télésurveillance pour DCI.


L’arrêté portant inscription de ces dispositifs de télésurveillance à la liste des produits et prestations remboursables pose les conditions particulières de cette prise en charge (protocole entre la société et le médecin, programmation des alertes, traçabilité des données…)

 

Par ailleurs, pour ouvrir droit à leur prise en charge, les systèmes de télésurveillance doivent être associés à des DCI posés dans le cadre d’indications cliniques prédéfinies.

> Consulter le détail des conditions de prise en charge


L’arrêté ajoutant ces dispositifs à la LPP précise les systèmes concernés et définit leur codage. Attention, les codes annoncés dans l’arrêté du 16 mars 2011 étant erronés, il est rectifié par un arrêté du 28 mars 2011.

> Consulter les systèmes référencés

Le remboursement des systèmes de télésurveillance de DCI prend effet à compter du treizième jour suivant la date de publication des arrêtés au Journal officiel, c’est-à-dire à partir du 4 avril 2011.

Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

Restant à votre écoute

Thierry BÉCHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
Arrêté du 16 mars 2011 relatif à l’inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables à la liste des produits et prestations remboursables

Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 28 mars 2011 rectifiant l’arrêté du 16 mars 2011 modifiant l’arrêté du 2 mars 2005

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