1ère Circulaire budgétaire 2011 : Les orientations tarifaires de la campagne 2011

Nous vous adressons la première circulaire budgétaire 2011 et vous invitons à en prendre connaissance dès à présent (pièce jointe).

La campagne tarifaire en quelques chiffres : Décomposition des enveloppes de l’ONDAM hospitalier.


A l’évolution de -0.05% des tarifs privés s’ajoute pour nos établissements :

  • La poursuite et fin de la convergence intra-sectorielle : Les coefficients de transition sont fixés à 1 dès cette année. A noter que les ARS devront par la publication d’un arrêté (par secteur) indiquer que l’ensemble des coefficients de transition des établissements est fixé à 1, ainsi, la circulaire précise qu’il n’est pas nécessaire de prendre les arrêtés et avenants par établissement.
  • La poursuite de la disparition du Forfait Haute Technicité : Il s’agit de la dernière année de fixation du montant du FHT, qui s’établit à 25% du montant initialement calculé pour la campagne 2008. Le reste du forfait étant déversé dans les tarifs des GHM ciblés comme représentatifs d’une haute technicité. (cf. liste ci-jointe) Le FHT sera versé par douzième à compter du mois de mars.
  • La réintégration dans les tarifs des GHS de deux molécules onéreuses anticancéreuses : l’irinotecan et la gemcitabine.
  • La réintégration des Défibrillateurs Cardiaques Implantables (simple, double et triple chambre) au sein d’une seule racine de GHM : 05C19 « Pose et remplacement de défibrillateurs cardiaques ».

A noter que l’acte DEKA002 de remplacement d’un DCI est désormais classant dans la racine 05C19. La racine 05C22 « remplacement de défibrillateurs ou stimulateurs cardiaques » ne contient donc plus que le remplacement de stimulateurs cardiaques, ces derniers restant inscrits sur la liste en sus cette année.

La construction des tarifs 2011 :

Aucun recalcul des tarifs sur la base des 4 étapes (Tarifs bruts, tarifs repères, tarifs finaux, tarifs de campagne) utilisées en 2009 et 2010 n’a été effectué cette année. Les tarifs 2011 sont issus d’une modulation des tarifs 2010 correspondant à l’incitation au développement de certaines activités spécifiques et à la poursuite de politique en matière de santé publique.

Ainsi, les évolutions tarifaires observées dans le secteur privé Ex OQN s’expliquent notamment par :

  • L’incitation au développement de la chirurgie ambulatoire : Revalorisation de nombreux tarifs de chirurgie ambulatoire à hauteur de leurs coûts (il s’agit des coûts ajustés au périmètre couvert par les tarifs).
  • L’incitation à la pratique de la Dialyse hors centre dans le secteur privé Ex OQN : L’augmentation des tarifs du hors centre (Autodialyse, Dialyse à Domicile et Dialyse Péritonéale) des établissements privés ayant été réalisée par l’économie générée par la convergence des tarifs de Dialyse en centre du secteur privé vers ceux du secteur public identifiés comme les tarifs les plus bas.
  • Le maintien de la politique de santé publique concernant les AVC (Tarifs identique à l’an dernier), la cancérologie (réajustement des tarifs d’hospitalisation complète au niveau de leurs coûts ajustés), les soins palliatifs (réajustement des tarifs au niveau de leurs coûts)

Les nouveautés 2011 :

Concernant les nouveautés relatives à l’évolution de la Classification des GHM (v11c), la création d’une nouvelle prestation (APE) et la facturation des chambres particulières étendue au secteur ambulatoire, nous vous invitons à reprendre les dépêches spécifiques à ces sujets, téléchargeables ci après.

Plus généralement, l’ensemble des règles de facturation applicables aux établissements MCO sont définies au sein de l’Arrêté du 19 février 2009, consolidé au 2 mars 2011 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités MCO, consultable à partir du lien ci-après :www.legifrance.gouv.fr

Virginie Dubos (virginie.dubos.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout complément d’information sur ces sujets.

 

 

Restant à votre écoute,

Bien Cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général National FHP-MCO

 


A télécharger :
– 1ère Circulaire budgétaire de la campagne tarifaire 2011
– Liste des racines de GHM Haute technicité
– Tarifs privés MCO Ex OQN 2011 (Format Excel)
– Dépêche FHP MCO du 31 mars 2011 relative à Campagne tarifaire 2011 – nouveautés relatives aux prestations
– Dépêche FHP MCO du 3 mars 2011 relative à la facturation des Chambres particulières en ambulatoire
– Dépêche FHP MCO du 7 janvier 2011 relative aux Nouveautés Classification V11 au 1er mars 2011

– Annexe 1 DAF
– Annexe 1 MIGAC
– Annexe 1 USLD
– Annexe 2 Mesures et plans de santé publique
– Annexe 3 Mesures salariales catégories et effets prix
– Annexe 4 MCO
– Annexe 5 MIGAC MERRI
– Annexe 6 PDSES-1
– Annexe 7 SSR
– Annexe 8 Taux de recours par région

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