Nouveau manuel de certification – V2011 : ce qui change pour les établissements MCO

La HAS, comme elle l’avait annoncé, vient de publier sur son site, le nouveau manuel de certification V2010 version avril 2011, dit « V2011 », ainsi que le guide pour accompagner votre procédure de certification.

PÉRIODE D’APPLICATION DU NOUVEAU MANUEL

La HAS prévoit cette application en deux temps :

– Pour les établissements dont la visite est programmée entre le 1er octobre 2011 et fin février 2012 :

  • l’autoévaluation à adresser à la HAS est basée sur le manuel de certification V 2010 (version juin 2009)
  • la visite s’effectuera sur la base du manuel de certification V 2011
  • le rapport de certification sera basé sur le manuel de certification V 2011

– Pour les établissements dont la visite est prévue à compter de mars 2010, c’est le manuel de certification V 2011 qui servira de base :

  • à l’autoévaluation à adresser à la HAS
  • à la visite
  • au rapport de certification

Si vous appartenez à la 1ère catégorie d’établissements (visite entre le 1er octobre 2011 et fin février 2012 ), la HAS, pour vous permettre de préparer la visite, a publié sur son site des grilles d’autoévaluation qui ne seront pas exigibles par les experts-visiteurs mais dont l’utilisation est vivement recommandée pour vous permettre de pouvoir répondre aux questions qui vous seront posées.

MAIS ATTENTION ! Ces grilles ne tiennent compte qu’en partie des modifications apportées. Elles ne concernent, en effet, à ce jour, pour les établissements MCO, que les critères :

– 8. a sur le « programme d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins » qui devient une Pratique Exigible Prioritaire « PEP » au lieu et place du critère 8.b

– 8. b sur la « fonction gestion des risques » qui n’est plus une « PEP » mais qui a été modifié pour tenir compte de la nouvelle réglementation sur la gestion des risques associés aux soins et, cité désormais à la place de la « fonction gestion des risques », la « fonction coordination des risques associés aux soins » 

– 20. a sur la qualité de la prise en charge médicamenteuse qui est scindé en deux critères : 

– Le critère 20.a sur « le management de la prise en charge médicamenteuse du patient »
– Le critère 20.a. bis sur « la prise en charge médicamenteuse du patient »

– 26. b sur l’ « organisation des autres secteurs interventionnels à risques majeurs » qui devient une «PEP » mais qui ne concerne plus que : 

– la radiothérapie
– la médecine nucléaire
– l’endoscopie.

En sont exclues donc, pour les maternités, les salles de travail qui figurent dans la V2010.

Aussi, il est nécessaire de vous reporter au manuel de certification V2011 dont les principales modifications figurent ci-dessous. Le BAQIMEHP, qui travaille sur l’ensemble des modifications, va réaliser une fiche technique complète que nous vous adresserons.

LES AUTRES MODIFICATIONS MAJEURES

Celles dues à l’évolution de la réglementation

Plusieurs modifications ont été intégrées pour tenir compte de la nouvelle réglementation sur la gestion des risques associés aux soins et le nouveau rôle des CME. Elles impactent les critères :

– 1. g sur le « Développement de la culture sécurité »
– 7. a, b, d sur la « Gestion de l’eau », la « Gestion de l’air, l’ « Hygiène des locaux »
– 8. g sur la « Maîtrise du risque infectieux »

Des modifications sont apportées pour tenir compte de la nouvelle réglementation sur l’Education Thérapeutique, elles impactent le critère :

– 23. a sur l’ « Education Thérapeutique »

Une modification est apportée pour tenir compte de l’obligation de communiquer au public les résultats des indicateurs généralisés, elle impacte le critère :

– 2. e sur les « Indicateurs, tableaux de bord et pilotage des établissements »

Les deux autres modifications à retenir

– Sur le bloc opératoire (critère 26.a), le nouveau manuel demande que :

– Soient identifiés, analysés et hiérarchisés les processus à risques pour établir un programme d’actions préventives et de surveillance avec des objectifs précis. L’élément d’appréciation portant sur la définition de circuits spécifiques pour les différents modes de prise en charge (hospitalisation complète programmée, chirurgie ambulatoire, urgences immédiates, urgences différées) est supprimé.

– Soit mise en place une démarche qualité documentée, actualisée, assurant la qualité de la prise en charge des patients. Cet élément d’appréciation remplace celui qui portait sur la conformité et la démarche qualité des locaux et de l’équipement, qui est supprimé.

Pour répondre à ces 2 nouvelles exigences, il faut donc établir une cartographie des risques du bloc, un programme d’actions et un manuel qualité.

Il est rappelé que depuis janvier 2011, un lien est institué entre le résultat de l’indicateur généralisé, le dossier anesthésique et l’élément d’appréciation sur : « L’échange d’informations nécessaires à la prise en charge du patient organisé entre le bloc opératoire, les secteurs d’activité clinique, médico-technique, technique et logistique ».

Enfin, la check-list est désormais nommément désignée dans ce critère.

– Sur la prise en charge des patients en fin de vie (critère 13.a)
, le nouveau manuel demande désormais que :

– Des projets de prise en charge des patients et de leurs proches soient définis et mis en œuvre (remplace « La démarche palliative est mise en œuvre dans les secteurs concernés par les situations de fin de vie. »)

– Les professionnels concernés bénéficient de formations pluridisciplinaires et pluri professionnelles à la démarche palliative.

– Dans les secteurs concernés, des réunions pluri professionnelles de discussion de cas de malades soient mises en place (remplace : une concertation au sein de l’équipe soignante dans les situations en fin de vie est mise en œuvre. »)

Nous sommes bien entendu à votre disposition et nous vous demandons de nous faire remonter toutes les difficultés que vous rencontrerez. Pour ce qui concerne les difficultés techniques, Claude GUELDRY et Laëtitia BUSCOZ du BAQIMEHP (info@baqimehp.com) sont à la disposition des professionnels de vos établissements pour les aider dans leur démarche

 

Restant à votre écoute

Thierry BECHU
Délégué Général National FHP-MCO


À télécharger : Manuel de certification V2010 – version avril 2011

 

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