MIGAC – Nouvelles mesures 2011

Réponse aux nombreuses demandes de précisions concernant le dispositif MIGAC, en particulier sur le volet Cancérologie.

Pour mémoire, le montant de l’enveloppe MIGAC représente 8 294 milliards d’€ en 2011 (+3.1% d’évolution en 2011), soit autant que le montant des recettes « GHS » pour les établissements de santé privés.
La circulaire budgétaire apporte des précisions sur les marges de manœuvre régionales (1.5 milliard d’€) des ARS et sur la volonté de justifier par des critères nationaux d’allocation des crédits MIGAC « dès le premier euro ».
Une première étape a été effectuée cette année 2011 concernant la mise en œuvre de critères d’allocation de ressources transparents et identiques entre secteurs public et privé pour les sujets de la formation des internes, de la cancérologie et de la Permanence des soins en établissement de santé (PDSES).

Les nouvelles mesures de 2011 concernant les établissements privés sont :

– La MERRI portant sur le financement de la rémunération des internes en médecine, pharmacie et en odontologie. Elle représente 320 millions d’€ et vise à compenser une partie de la rémunération des internes et les cotisations sociales. Ainsi, la rémunération d’un interne en 1ère, 2ème ou 3ème année d’études sera compensée à hauteur de 16 000 € par an et celle d’un interne en 4ème ou 5ème année à hauteur de 8 000 € par an. Ces forfaits ont été calculés en référence à la rémunération moyenne des internes.

– La MIG Cancer « action de qualité transversale des pratiques des soins en cancérologie ». Elle fait l’objet d’une forfaitisation (un socle de 20 000 € pour les établissements publics et 15 000 € pour ceux du privé) ainsi que d’une allocation fléchée par établissement en fonction :

  • De la file active de patients de l’établissement (et non par autorisation) déterminée sur la base de données PMSI 2009, avec un montant de 2 150 € pour le secteur privé (contre 3 150 € pour le public) par tranche de 50 patients,
  • Du nombre de modalités autorisées (chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie) : 2 modalités : +25% ; 3 modalités : +50%,
  • De la prise en compte du cœfficient géographique.

Nous avons sollicité la DGOS et l’ATIH afin d’accéder à la liste de la file active par établissement. Dès réception, nous ne manquerons de revenir vers vous.

L’abattement de 25% pour le secteur privé du socle et de la valeur des tranches a été effectué au titre de la non intégration des honoraires médicaux dans les tarifs des GHS. La part des rémunérations médicales des participants aux RCP dans ces établissements reste en effet financée au titre des dispositifs conventionnels ou du FIQCS. Nous vous invitons à solliciter sans attendre le FIQCS de votre région en vous appuyant sur la page 7 de l’annexe V de la circulaire (ci-jointe).

Cette enveloppe Cancérologie « action de qualité transversale des pratiques des soins en cancérologie », d’un montant de près de 76 millions d’€ dont la ventilation régionale figure en première colonne de la page 3 de l’annexe 1 ci-jointe, couvre les financements de l’assistante sociale, de la psychologue, du dispositif d’annonce et le volet RCP non médical.

Le dispositif 3C, représentant environ 40 millions d’€ pour les secteurs public et privé, reste financé «par ailleurs », mais non identifié spécifiquement dans l’annexe 1 car inclus dans la première colonne de la page 1 de l’annexe 1 au sein des 3 697 milliards. Il n’existe pas à ce jour de critères nationaux d’allocation de ressources. Ce sujet devrait être traité en 2012.

– La MIG « Permanence des soins en établissement de santé (PDSES) ». Elle représente 770 millions d’€pour les établissements de santé et englobe l’organisation et l’indemnisation de la permanence Médicale au sein des structures de médecine d’urgence des établissements ex-OQN. Pour les praticiens libéraux participant aux lignes de garde et d’astreinte indemnisées du secteur ex-OQN, ce dispositif prendra ainsi le relais des contrats de pratique professionnelle (CPP) très probablement au 1er juillet 2011. Dès communication d’informations complémentaires, a priori, pas avant le 15 mai prochain, nous reviendrons vers vous.

 

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

 

Restant à votre écoute

Thierry BÉCHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO


À télécharger :
–  Annexe I – MIGAC
–  Annexe V – MIGAC MERRI
– 1ère circulaire campagne 2011 version signée

 

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