Le 13h : la pertinence des actes, un sujet à la mode

On semble découvrir ce chantier qui a pourtant déjà à son actif la production d’une épaisse littérature. L’absence de corrélation entre volume et pertinence des actes devrait d’emblée disqualifier ce dossier des sujets politiques polémiques entre les secteurs public et privé. Voilà un dénominateur commun qui doit nous rapprocher plus que nous opposer. Les données sont éloquentes et mettent en lumière des inégalités territoriales, des disparités dans les pratiques dont personne n’est en capacité d’en analyser les raisons; à faire froid dans le dos. Des référentiels absents, ou insatisfaisants, ou encore déjà obsolètes lorsqu’ils trouvent leur application dans l’exercice médical, ne seront pas la panacée. Soyons portés par une force centrifuge qui nous amène à réfléchir sur la pertinence du parcours de soin, la pertinence territoriale et non par celle centripète, qui ferait porter sur les épaules d’un seul acteur du soin, les praticiens, cette responsabilité. Enfin, la vraie valeur ajoutée d’un médecin est précisément, en toute connaissance de cause, de faire appel au « bon sens » en ayant aussi la capacité de transgresser les règles. Soyons impertinents !

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

Les dépassements d’honoraires : une tendance lourde

De 1990 à 2010, le montant moyen des dépassements d’honoraires facturés par les médecins spécialistes a augmenté de 29 points par rapport au tarif opposable, passant de 25 à 54%, avec un léger tassement depuis 2005, souligne la CNAM dans une étude sur l’évolution du secteur 2 entre 1985 et 2010. Un taux qui s’élève à 76% pour les gynécologues médicaux ou chirurgicaux et obstétriciens (+42 points en 20 ans), 64% chez les pédiatres (+33 points) et 60% pour les ophtalmologues (+31 points). La CNAM souhaite « réformer de manière structurelle le système » dans le cadre des négociations conventionnelles actuelles, réclamant la mise en œuvre réelle d’un secteur optionnel, conformément au protocole du 15 octobre 2009.

La Cour de Cassation fige le système

La Cour a estimé, dans un arrêt rendu le 12 mai, que les anciens praticiens titrés qui se sont retrouvés « bloqués » dans le secteur 1 après 1990, n’avaient pas la possibilité d’opter pour le secteur 2 dans le cadre de la convention médicale de février 2005. Elle met ainsi un point final à l’interprétation juridique de l’un des principaux points des accords d’août 2004 sur la chirurgie, dont la formulation équivoque a longtemps opposé ses signataires.


Des négociations conventionnelles qui n’arrivent toujours pas à démarrer

Le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le Dr Michel Chassang, a envisagé mardi de poursuivre la négociation avec le Syndicat des médecins libéraux (SML) et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) si les autres syndicats persistaient à vouloir y associer les représentants des internes et des étudiants.

« Un maximum historique »

C’est ainsi que la DREES qualifie la densité des infirmières en 2010. Avec près de 520 000 infirmières en activité au 1er janvier 2010, la profession se porte bien. En termes d’évolution, les statistiques montrent que le nombre d’infirmiers a augmenté en moyenne de 2,1 % par an entre 1990 et 1999, puis de 3,2 % depuis 2000 et souligne que « le taux de croissance annuel moyen des infirmiers est très supérieur à celui de la population française » (+ 0,7 %). Pourtant perdure un sentiment de pénurie que la DREES explique par « le vieillissement de la population, mais aussi par l’inégale répartition des infirmiers sur le territoire » : densités pouvant être multipliées par 1,7 entre certaines régions et des écarts de 1 à 5 dans le seul secteur libéral. La carte de France des densités infirmières ne se superpose pas avec celle des densités médicales.

Pour mieux vous écouter

Le syndicat s’est lancé en 2010 dans une démarche qualité visant une certification ISO 9001 fin 2011. Elle consiste à opter pour la meilleure gestion possible de notre activité de service par l’analyse des besoins des adhérents.

Une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour les dispositifs médicaux ?

C’est ce que demande l’European Society of Cardiology (ESC) expliquant que les dispositifs médicaux satisfont les « exigences essentielles » de sécurité et performance mais ils ne sont pas obligés d’établir que leur dispositif a un impact sur des critères cliniques. Par exemple, de nombreux stents ont reçu le marquage CE alors que seulement six stents actifs ont une efficacité démontrée dans des essais cliniques et que les résultats à long terme ne sont disponibles que pour trois stents. Les standards d’évaluation des dispositifs médicaux en Europe sont moins rigoureux qu’aux Etats-Unis.

Des appels à projets sont lancés pour participer au dispositif PREBAT, programme de recherche coordonné notamment par l’Ademe. Nous rappelons que l’objectif de Grenelle est de réduire de 38% la consommation énergétique d’ici 2020. A suivre sur www.prebat.net ou plus efficacement auprès de votre Conseil Régional et antenne régionale Ademe.

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