Préparation des visites de conformité des titulaires d’autorisation d’exercer l’activité de traitement du cancer

Nous vous avons transmis le 13 mai dernier un document de l’INCa intitulé « Eléments d’analyse et outils complémentaires en vue de la préparation des visites de conformité ». Ce document associe à chaque critère d’agrément de l’INCa des éléments d’analyse pour la préparation des visites de conformité et évoque les outils (recommandations, documents HAS…) pouvant être utilisés pour remplir ces critères.

En complément, vous trouverez en annexe à la présente dépêche un diaporama de la DGOS synthétisant les éléments d’analyse résultants des réunions qui se sont tenues ces derniers mois entre la DGOS, l’INCa et les ARS en vue de la préparation des visites de conformité des titulaires d’autorisation d’exercer l’activité de traitement du cancer.
Ce diaporama fait un « focus sur certaines obligations réglementaires » et sur la manière dont ces obligations sont appréciées par les experts visiteurs lors des visites de conformité. Ce focus concerne l’accès du patient au traitement du cancer et à la coordination des soins, le respect des seuils d’activité, le champ de l’activité de traitement du cancer soumis à autorisation, la situation des établissements de santé pratiquant la chirurgie du cancer après un refus d’autorisation, la primo-prescription en chimiothérapie, la prise en charge des enfants en cancérologie.

Nous vous invitons à consulter ce document avec attention avant votre visite de conformité, et nous restons à votre disposition pour faire part à la DGOS de vos remarques, et des éventuelles difficultés d’interprétation ou de mise en œuvre de ces éléments d’analyse.

Chloé Teillard (chloe.teillard.mco@fhp.fr) reste à votre disposition pour répondre à vos questions complémentaires.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger : Eléments d’analyse issus de réunions -INCa -ARS DGOS – Éléments d’analyse et dispositions réglementaires 19.05.2011

 

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