Médecins et sécu : dernier round
Pour certains, « tout le monde est gagnant » dans le projet d’accord entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins sur une nouvelle rémunération de ces derniers. Les médecins seraient en effet payés à la performance : « le patient serait mieux suivi« , et le médecin « percevrait une rémunération complémentaire« . Le texte prévoit une rémunération à la performance à partir d’une trentaine d’indicateurs à côté du paiement à l’acte, qui représentera environ 10 % du revenu. Une petite révolution ! Depuis 2009, 16.000 généralistes ont signé un « Contrat d’amélioration des pratiques individuelles » (Capi), qui prévoit une prime pouvant aller jusqu’à 7 euros par patient. Les deux tiers des signataires touchent, en moyenne, un « bonus » annuel d’environ 3.000 euros. « Le compte n’y est pas » et le BLOC notamment dénonce « l’abandon en rase campagne des praticiens secteur 1 des blocs opératoires« , « le projet de convention est vide. Pas un centime n’est mis sur le tarif opposable des actes, rigoureusement inchangé depuis 7 ans, pas un centime n’est mis sur le tarif opposable des actes réalisés en urgence, pas un centime n’est mis sur le tarif des actes réalisés en ambulatoire« . 

Décret sanctions financières : incertitude sur la date de parution du décret
La version du projet de décret « sanctions » qui nous a été présentée lors de la dernière réunion avec la Direction de la sécurité sociale (DSS) comportait des améliorations par rapport au décret aujourd’hui en vigueur et par rapport à la version 1 du projet de décret qui nous a été présentée en mai 2011. Néanmoins, la parution du décret en l’état ne pourrait selon nous constituer qu’une étape de l’amélioration du droit en la matière. C’est ce qui a été signifié dans le courrier interfédérations que nous avons transmis immédiatement à la DSS. A suivre…

Un sentiment « mitigé« 
Tel est le constat que dresse le sénateur Jean-Jacques JÉGOU, dans son rapport sur le financement des MIGAC, en écho aux critiques déjà formulées récemment par l’IGAS et la Cour des comptes. Il soutient la nécessité de maintenir, en dehors de la T2A, un tel dispositif pour certaines missions menées par l’hôpital. Pour autant, eu égard à l’importance de leur montant – 8,3 milliards d’euros en 2011 (+77,5% depuis 2005), soit 11,4% de l’ONDAM hospitalier (+3,2%) – la gestion des crédits MIGAC requiert une attention accrue. La séparation en trois sous-enveloppes – MERRI, MIG et AC – doit être poursuivie pour « s’éloigner le plus rapidement possible d’un dispositif de reconduction des dotations historiques« .. Selon lui, il s’agit, in fine, de parfaire le pilotage de ces crédits pour orienter les MIGAC vers « une réelle allocation par la performance (…) et un rééquilibrage au niveau régional« .

Le PNNS 3 (2011-2015), assorti d’objectifs chiffrés
Baisser de 15% le surpoids et l’obésité chez les enfants et adolescents est l’un des grands objectifs de ce nouveau Programme national nutrition santé (PNNS) présenté par Nora BERRA. Il souligne à l’inverse les efforts nécessaires pour lutter contre la dénutrition tant en ambulatoire qu’en hospitalisation.