Appel à projets – recherche clinique – Loi HPST : nouveaux éléments

En complément à la dépêche du 23 juillet 2011, nous portons à votre connaissance de nouveaux éléments relatifs à l’appel à projets des centres de recherche clinique.

Nous vous confirmons que les dossiers seront évalués par un comité d’experts indépendant dont les membres seront désignés par la DGOS.

La date limite de dépôt des dossiers est le 30 septembre 2011 et les résultats de cet appel à projets seront publiés début novembre 2011.

Vous trouverez annexés à la présente dépêche :

– Une nouvelle version du projet de circulaire relative à l’organisation de la recherche clinique, ainsi que ses annexes consacrées à la description des nouvelles missions et modalités de financement des DRCI, au rôle des inter-régions, aux axes de la professionnalisation des personnels, aux appels à projets de la DGOS, au cahier des charges des CRC et des CIC. 

La nouveauté majeure porte sur le fait que pour les établissements hébergeant des CIC, la DGOS lance aussi un appel à projets spécifique dont l’objectif est le renforcement de l’investigation clinique.

– Une nouvelle version du projet de dossier type de candidature à l’appel à projets de labellisation d’un centre de recherche clinique (CRC)
, qui peut prendre la forme d’un GCS si cela permet de répondre aux exigences du cahier des charges.

La nouveauté, faisant suite à une de nos demandes, porte sur que le fait que l’engagement de la DRCI n’est plus la seule référence pour assurer les rôles et missions liés à la promotion de la recherche : « Il est clairement précisé que les CRC mettent en œuvre le projet de recherche mais n’effectuent ni le contrôle, ni la promotion, ni le monitoring des essais. C’est pourquoi l’engagement de la structure assurant les missions liées à la promotion et la gestion de la recherche clinique pour l’établissement (DRCI par exemple), est demandé. »

Par ailleurs, il faut souligner une nouvelle rédaction relative aux rôles des CHU : « Les CHU ont vocation à jouer un rôle de tête de réseau dans l’organisation régionale de la recherche clinique et sont conviés à promouvoir et à coordonner des structures de coopération inter-établissements sous la forme de groupement de coopération sanitaire (GCS). »

A noter que les incitations financières sont prévues à cette fin : « Si tous les membres d’un GCS conviennent de la mise en commun, dans la structure coopérative, des moyens nécessaires à la promotion de la recherche clinique, et donc des crédits alloués à cette fin sur la base de la consolidation des indicateurs précités, une incitation budgétaire sera accordée dès 2012 à ces structures sous la forme d’une majoration en pourcentage de l’enveloppe budgétaire DRCI ainsi identifiée. Les financements seront alors alloués directement aux GCS concernés. »

Ces nouvelles versions constituent a priori celles qui seront diffusées.

Chloé Teillard (chloe.teillard.mco@fhp.fr) reste à votre disposition pour toute question complémentaire.

Restant à votre écoute

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO


À télécharger :
Dossier Candidature AAP-IC-2011_v02
Dossier Candidature AAP-CRC-2011_v14
Circulaire DGOS-PF4 Circulaire Oganisation Recherche Clinique v17
Annexes instruction DGOS-PF4 Organisation Recherche Clinique v12

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