Mise en ligne de la version 249 de la base LPP (Liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance maladie).

La CNAMTS a mis en ligne sur le site internet ameli la nouvelle version de la base LPP.

Elle contient les données nécessaires à la facturation d’un code LPP et comporte l’ensemble des historiques d’un code LPP.

Le site vous propose un lien vous permettant de faire une recherche par code, par désignation ou par chapitre.

Elle intègre :

• L’arrêté du 25 août 2011 relatif à l’inscription du système pour stimulation cérébrale profondeACTIVA PC de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 31/08/2011)

• L’arrêté du 25 août 2011 relatif à l’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale ENDURANTde la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 31/08/2011)

• L’arrêté du 25 août 2011 relatif à l’inscription du corps bifurqué One Lok de l’endoprothèse Anaconda de la société VASCUTEK France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 31/08/2011)

• L’arrêté du 25 août 2011 relatif à l’inscription du cotyle monobloc RM PRESSFIT VITAMYS et de l’insert SELEXYS VITAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 31/08/2011)

• L’arrêté du 25 août 2011 relatif à l’inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée de zotarolimus RESOLUTE INTEGRITY de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JO du 31/08/2011)

• L’arrêté du 25 août 2011 relatif à la radiation du générateur champs électromagnétiques pulsés PHYSIO-STIM LITE de la société ORTHOFIX SA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JO du 31/08/2011)

• L’arrêté du 25 août 2011 relatif à l’extension d’indications de l’endoprothèse aortique abdominaleZENITH FLEX AUI de la société COOK France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale . (JO du 31/08/2011)

• L’arrêté du 25 août 2011 relatif au renouvellement et à la modification d’inscription du verre scléral SPOT du laboratoire d’appareillage oculaire au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JO du 31/08/2011)

La base est actualisée au Journal Officiel du 31 août 2011.

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette liste.

Thibault GEORGIN est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO