PLFSS 2012, c’est parti !

2,2 milliards d’économies prévues, c’est pas une paille ! Le gouvernement étudiera le PLFSS 2012 au conseil des ministres du 5 octobre. Ce dossier devient ensuite le livre de chevet des parlementaires et de facto, celui de la FHP-MCO. Faut-il s’en réjouir ? Pour la troisième année consécutive, le taux autorisé de progression des dépenses maladie a été défini à parité entre la ville (+2,7 %) dont on attend par ailleurs une maîtrise médicalisée à hauteur de 550 millions d’euros et les établissements de santé (+2,7 %) dont on attend 395 millions d’économies. Les tarifs des radiologues et biologistes seront comme à l’accoutumée rabiotés (170 millions) et l’industrie du médicament est lourdement mise à contribution (670 millions). Le gouvernement attend 150 millions d’euros des contrats de performance conclus entre l’ANAP et 50 hôpitaux, et 145 millions d’une rationalisation des achats récemment découverte par le secteur public. But, the winner is…la poursuite de la convergence tarifaire qui renflouera les caisses de 100 millions d’euros. Difficile de ne pas y voir une mascarade ! L’échéance, pourtant réaffirmée par le gouvernement, d’une convergence en 2018, est inconcevable. A ce rythme là, aucun risque de concurrencer les « nutrinos supraluminiques », ces particules qui se déplacent plus vite que la lumière et dont la découverte stupéfiante est venue étinceler notre actualité morose. Pas une ligne non plus sur l’opacité de l’essentiel des MIGAC dont l’enveloppe de 8,3 milliards d’euros équivaut à la totalité de notre activité de soin. Face à l’irresponsabilité et l’absence de vision politique de notre gouvernement, nous votons pour l’audace et la liberté de penser et de “trouver” du monde scientifique.

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO
http://leblogdupresident.fhpmco.fr/


Dépassements d’honoraires : Xavier Bertrand menace les mutuelles de légiférer
« Le secteur optionnel n’est pas optionnel », a-t-il déclaré avant de demander une réunion de négociation de « la dernière chance», au plus tard le 30 septembre. Les mutuelles refusent pour l’instant de négocier sous la pression l’accord sur les dépassements d’honoraires, malgré cet ultimatum. 

La convention médecins/CNAMTS est entrée en application lundi
Pour rappel : cette convention fait entrer le paiement à la performance dans la structure de rémunération des médecins libéraux, prévoit le déploiement du secteur optionnel, intègre des mesures de revalorisation des spécialités cliniques et des mesures de facilitation de l’accès aux soins (démographie et tiers payant). Son coût s’élève à 85 millions d’euros en 2012 puis 386 millions par an à compter de 2013.

Ce qui nous attend
L’ONDAM arrêté à + 2,8 % pour 2012 (et reconduit ainsi jusqu’en 2015 au moins) sera contenu à +2,7 % en ville comme à l’hôpital, et atteindra +4,2 % dans le secteur médico-social. Ce qui représente 4 milliards d’euros de dépenses en plus par rapport à 2011.
La branche maladie va descendre en 2012 sous la barre des 6 milliards d’euros de déficit (à 5,9 milliards). L’avant-projet de loi prévoit d’intégrer dans les CPOM des « objectifs performance« , à titre indicatif le taux d’occupation des plateaux techniques, de chirurgie ambulatoire ou la DMS. L’absence de production ou de publicité des résultats de ces indicateurs, ou le non-respect des objectifs mentionnés, exposeraient l’établissement à des “mesures appropriées, incluant le cas échéant une modulation des dotations de financement”.

Mesurer la qualité
Les résultats sur l’indicateur de mesure de la satisfaction du patient hospitalisé ne devraient pas être publiés avant 2013, a indiqué la DGOS. « Nous avons été freinés dans notre élan par des considérations liées au respect du patient« . La Cnil a défini des spécifications qui rendent le recueil « plus difficile qu’initialement prévu« . La HAS finalise le dispositif de publication des 57 indicateurs qualité selon 12 thématiques. A titre d’exemples : indicateurs cliniques sur les AVC, l’hémorragie post-partum et l’hémodialyse. Actuellement, un seul indicateur clinique fait l’objet d’une publication : la prise en charge médicamenteuse de l’infarctus du myocarde en phase aiguë à la sortie de l’hôpital. Les cinq autres bien connus concernent des procédures (tenue du dossier patient, tenue du dossier anesthésie, dépistage des troubles nutritionnels, évaluation de la douleur, délai d’envoi du compte rendu de fin d’hospitalisation). Vérifier vos résultats : présentation améliorée des 6 indicateurs sur le site Platines et pour la première fois également sur le site de la HAS pour une comparaison nominative des établissements et une évolution pour certains sur trois ans.

Les leçons du Médiator
Les députés ont engagé mardi l’examen d’un projet de loi réformant la sécurité sanitaire. Une trentaine d’articles proposent de rendre obligatoires les déclarations de conflits d’intérêts dans le monde de la santé, interdire aux salariés des laboratoires de siéger dans les organismes d’évaluation des médicaments, mieux encadrer les visiteurs médicaux de l’industrie pharmaceutique. L’Agence nationale de sécurité du médicaments et des produits de santé (ANSM) devrait par ailleurs remplacer l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) critiquée pour son « inertie » dans l’affaire du Médiator.

Coup d’œil en images sur le dernier Conseil d’Administration de la FHP-MCO du 15 septembre 2011
Nous vous invitons à le visionner sur www.youtube.com/fhpmco.

Bisphénol A : le remplacer là où c’est possible, et sans tarder
L’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) juge nécessaire de remplacer « sans tarder » le bisphénol A, utilisé pour la fabrication de très nombreux plastiques, en priorité dans les matériaux au contact des aliments. « Il y a suffisamment d’éléments scientifiques pour appeler à agir dans une logique de prévention : partout où on peut le remplacer, il faut le faire« , a déclaré Marc Mortureux, directeur de l’Anses. Les effets sanitaires sont « avérés chez l’animal et suspectés chez l’homme, et ce, même à de faibles niveaux d’exposition« . Selon l’Anses, qui a fondé ses travaux sur une analyse exhaustive de la littérature scientifique, le BPA dont la consommation est en augmentation régulière, se trouve dans « près d’une soixantaine de secteurs d’activité » : conditionnements d’aliments et boissons, jouets et articles de puériculture, tickets de caisse des supermarchés et matériel médical.
Depuis avant hier, les Terriens auront consommé l’équivalent des ressources naturelles que peut générer la planète en un an sans compromettre leur renouvellement. Pour finir l’année, il faudra vivre « à crédit » (en 2000, l’empreinte écologique franchissait ce seuil en novembre). Estimation du think tank Global Footprint Network . 

1er Congrès annuel FHP-MCO
jeudi 20 octobre 2011- CNIT Paris la Défense
Notre avenir sous contrainte des déficits publics!
Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à notre premier Congrès annuel au cours duquel se tiendra la troisième Assemblée Générale du syndicat FHP-MCO le :
Jeudi 20 octobre 2011 de 9h à 18h
Au CNIT – 2 Place de la Défense – 92044 PARIS LA DEFENSE
(Métro : Grande Arche – La Défense)

A télécharger : Bulletin d’inscription

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