Les Contrat de bon usage du médicament (CBUM) pourront être prorogés au même titre que les Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) pour harmoniser la durée des contrats établissements.

En cette fin d’année chargée où les contrats liant les établissements aux ARS arrivent à expiration, nous avions alerté la DGOS dans un courrier en date du 5 septembre 2011 sur le renouvellement des CBUM et la charge de travail que cela représentait pour nos établissements.

Compte tenu du lien juridique entre les CBUM et les CPOM et de la volonté des pouvoirs publics de donner d’avantage de cohérence à l’organisation sanitaire (illustrée récemment par la prorogation des SROS et des CPOM par la Loi Fourcade publiée le 11 juillet 2011) nous avions demandé en toute logique que ce renouvellement s’effectue concomitamment avec celui des CPOM ; d’une part pour soulager les établissements, et d’autre part pour faire disparaître les disparités régionales car certains contrats ont déjà été renouvelés l’an dernier. Le but était de pouvoir reporter, le cas échéant, la procédure de renouvellement des CBUM jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau décret relatif à ces contrats qui devra alors contenir des dispositions transitoires.

Une réponse nous a été adressée le 19 septembre. Un bilan a été réalisé en 2010 par la DGOS, en partenariat avec les ARS et les OMEDIT, qui a montré la nécessité de faire évoluer le décret relatif au CBUM sur ce point.

En effet, il apparaît indispensable à la DGOS :

• d’harmoniser la durée des CBUM avec celle des CPOM, les périodes de recueil et d’évaluation en particulier entre le calendrier du CBU et celui de l’article 47 de la LFSS pour 2009, ainsi que les périodes de recueil des indicateurs HAS pour les établissements de santé,
• de standardiser le rapport d’étape annuel en intégrant les indicateurs généralisés de la HAS,
• et d’accompagner les régions avec des outils d’évaluation harmonisés.

La FHP MCO sera prochainement consultée sur le projet de décret qui intégrera ces modifications.

Dans cette attente, nous vous invitons à informer vos ARS de la position de la DGOS (courrier à télécharger) afin que les CBUM entrent dans le cadre général de la prorogation des CPOM.

En conséquence, nous vous recommandons de prévoir le renouvellement du CBUM en même temps que celui du CPOM afin de garantir une cohérence entre ces deux contrats. Nous vous rappelons que la validité des SROS III est prolongée jusqu’à la publication des nouveaux SROS et PRS. Les CPOM qui arrivent à échéance avant le 31 mars 2012 peuvent être prorogés par voie d’avenant pour une durée allant jusqu’à six mois après la publication du PRS.

Daisy Roulin (daisy.roulin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
Courrier FHP MCO du 5 sept 2011
Réponse de la DGOS du 19 sept 2011