La DGOS proposera prochainement la création d’un nouveau groupe de travail sur l’encadrement des enquêtes obligatoires imposées aux établissements de santé.

Nous avions alerté la DGOS au sujet des (trop) nombreuses enquêtes nationales auxquelles devaient répondre nos établissements de santé sous peine de sanctions financières. A ces enquêtes s’ajoutent les 12 indicateurs définis dans l’arrêté du 28 décembre 2010 mais aussi des « remontées d’informations » prévues par l’article L6113-8 du CSP qui imposent aux établissements de santé de transmettre aux tutelles des informations relatives à leurs moyens de fonctionnement, à leur activité, à leurs données sanitaires, démographiques et sociales…

Ces enquêtes représentent une charge de travail importante pour chacun d’entre nous ainsi que des dépenses supplémentaires. De plus, les enquêtes en ligne n’ont souvent aucun système de suivi pour les établissements qui ne peuvent en imprimer ni le questionnaire vierge ni les réponses qu’ils y apportent. Nous avions proposé alors de créer un groupe de travail qui porterait sur l’encadrement de ces enquêtes.

Cette dernière demande a été prise en compte par la DGOS qui propose la mise en place d’un groupe de travail avec les fédérations lors d’une prochaine commission nationale de pilotage à laquelle la DREES participe. Les participants de la commission se seraient déjà engagés à diminuer le nombre d’enquêtes.

Ce groupe sera amené à réfléchir aux éventuelles rationalisations à apporter aux enquêtes en termes de contenu d’information et étudier les modalités d’archivage et de traçabilité des réponses faites par les établissements dans le cadre des enquêtes en ligne. La DGOS propose sa participation et un pilotage de la DREES et de l’INSEE.

Concernant les indicateurs, la DGOS nous a répondu que bien qu’elle ait conscience des efforts déployés par les établissements pour s’assurer que les indicateurs soient bien tenus, il n’est pas envisageable de revenir sur leur mise à disposition au public dans la mesure où cette publication participe à l’amélioration du service rendu à l’usager.

Enfin, quant aux enquêtes obligatoires, la DGOS précise qu’elles ne relèvent pas toutes de sa compétence mais aussi de la DREES et de l’INSEE (notamment pour la SAE, ECMOSS et ACEMO).

Nous comptons donner suite et contacter ces organismes pour leur faire part de nos remarques.

Daisy Roulin (daisy.roulin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

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