Lancement de la campagne 2012 d’appels à projets

La DGOS lance, pour la première fois via une circulaire unique du 4 novembre 2011, la campagne des appels à projets 2012 en matière de recherche clinique, d’innovation médicale, de performance du système de soins, de recherche infirmière et paramédicale.

Cela concerne le PHRC national, PHRC interrégional, STIC, PREPS, PHRIP, PHRC cancer, STIC cancer, PRT cancer.

Par cette circulaire, la DGOS démontre son soutien aux projets dont le but est de contribuer au progrès médical (techniquement et médico-économiquement), à l’amélioration des pratiques et de la qualité des soins, à l’efficience du système de soins, à l’évaluation en contexte réel d’une innovation médicale ou organisationnelle.

Les services du Ministère sont en attente de dossiers issus de l’Hospitalisation Privée. Ainsi, nous vous invitons vivement à lire cette circulaire avec attention et à déposer vos candidatures. La recherche tend à s’ouvrir à notre secteur, il faut ainsi saisir cette opportunité pour une valorisation des activités exercées dans nos établissements.

La circulaire concerne 5 appels à projets gérés et financés par la DGOS et 3 appels à projets gérés par l’Institut National du Cancer (INCa) et financés par la DGOS.

>> Les appels à projets concernés par la présente circulaire sont :
  • Le programme hospitalier de recherche clinique national (PHRCN)
  • Le programme hospitalier de recherche clinique interrégional (PHRCI)
  • Le soutien aux techniques innovantes et coûteuses ou non (STIC)
  • Le programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS)
  • Le programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP)
  • Le programme hospitalier de recherche clinique en cancérologie (PHRC K)
  • Le soutien aux techniques innovantes et coûteuses en cancérologie (STIC K)
  • Le programme de recherche translationnelle en cancérologie (PRT K)

Les appels à projets s’adressent aux établissements de santé ou aux Groupements de Coopération Sanitaire (GCS). Tout personnel d’un établissement de santé peut déposer un dossier à l’un des appels à projets, sous réserve de l’engagement du responsable légal de l’établissement de santé ou de son représentant.

Les projets sélectionnés seront financés au titre des missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI). Pour les établissements de santé ne pouvant pas percevoir de crédits au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC), les financements des projets peuvent être versés au titre de la dotation annuelle de financement (DAF). Le suivi des projets est effectué par la DGOS, ou par l’INCa pour les projets de cancérologie.

Nous souhaitons attirer votre attention sur les nouveautés de fond et de forme introduites cette annéedans la gestion des appels à projets et dont vous devrez tenir compte.

>> Les principales nouveautés introduites dans la campagne 2012 :
  • les sollicitations : en cas de projet multicentrique, l’investigateur principal sollicite des investigateurs associés ou toute autre personne amenée à réaliser une prestation dans le cadre du projet. Ces sollicitations se font via la plateforme INNOVARC.
La sollicitation se fait depuis l’onglet « sollicitation » et génère un message électronique à destination de la personne sollicitée. Cette dernière doit répondre favorablement au destinataire pour que sa participation et les éventuelles dépenses associées soient prises en compte dans le projet.
Au moment du dépôt d’un dossier, les sollicitations non validées seront considérées comme irrecevables. Les dépenses associées seront par conséquent automatiquement déduites de la demande de subvention.
  • la description des équipes participant au projet : le déposant doit préciser l’ensemble des intervenants au projet, dans son équipe et dans les équipes associées. Ces éléments sont automatiquement reportés dans la grille budgétaire, étant entendu que :
– le salaire d’un personnel dit « permanent » n’est pas éligible à la demande de subvention
– le salaire d’un personnel dit « non permanent » est éligible à la demande de subvention. Ceci  concerne les personnels spécifiquement recrutés ou affectés pour le projet.
  • la grille budgétaire : la grille budgétaire est à renseigner en coûts complets. Il est demandé au déposant de spécifier l’ensemble des dépenses du projet, même si certaines ne sont pas éligibles à la subvention (personnels permanents, amortissement d’équipement lourd, etc.).
– la grille budgétaire doit faire apparaître l’ensemble des co-financements acquis ou envisagés. Il est demandé de détailler ces éléments dans l’onglet « budget », rubrique « subventions demandées ».
– les frais de gestion (préciputs) ne doivent pas être renseignés par le déposant. Ils sont calculés automatiquement, le pourcentage figurant sur la plateforme est indicatif. Le montant final des frais de gestion retenu pour chaque projet sera précisé à la notification des crédits.
>> Ainsi, le dépôt des projets est dématérialisé depuis la campagne 2011.

En 2012, pour les projets qui sont soumis à la DGOS, le dépôt se fait par saisie en ligne sur l’outil INNOVARC (http://www.sante.gouv.fr/innovarc.html).

INNOVARC est une plateforme informatique permettant de gérer l’ensemble des procédures de dépôt, d’évaluation et de suivi des dossiers dans le cadre des PHRCN, PHRIP, PREPS et STIC.

Le dépôt d’un projet s’effectue alors en 3 étapes distinctes :

  1. La création d’un compte utilisateur et le renseignement des diverses rubriques qui le composent. Le renseignement du profil de l’investigateur principal (CV, publications principales, etc.) est capital et doit être fait préalablement à la création d’un nouveau dossier car certains éléments sont automatiquement chargés pour le remplissage du dossier ;
  2. La création du projet, qui suppose le renseignement et l’enregistrement des éléments dans les différents onglets de la plateforme ;
  3. Le dépôt du projet par l’investigateur auprès de la DRCI de son choix. Par défaut, la DRCI de l’établissement de rattachement de l’investigateur principal est automatiquement proposée (si elle existe). Après le dépôt d’un dossier sur la plateforme, une attestation est générée automatiquement. Elle doit être signée par l’investigateur principal, le chef de pôle ou le responsable de structure interne, le directeur de l’établissement gestionnaire et transmise à la DRCI.

Les déposants sont invités à renseigner le plus tôt possible les projets sur la plateforme INNOVARC.

>> Après la date butoir du dépôt des projets, les dossiers ne pourront plus être déposés sur la plateforme et ne seront donc pas pris en compte dans la campagne 2012.

Les dates diffèrent selon les projets, un tableau récapitulatif est présenté en annexe X de la circulaire.

Daisy Roulin (daisy.roulin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
Circulaire N°DGOS/PF4/2011/420 du 4 novembre 2011 relative aux appels à projets 2012 en matière de recherche clinique, d’innovation médicale, de performance du système de soins, de recherche infirmière et paramédicale.

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