Message de la DGOS aux établissements de santé : approvisionnement biberons, tétines et téterelles

Une enquête a été déclenchée en urgence jeudi dernier par le ministère de la Santé sur le procédé de stérilisation à l’oxyde d’éthylène de biberons fournis principalement aux maternités, non autorisé pour les matériaux au contact des denrées alimentaires car ce produit est considéré comme cancérogène pour l’homme.

En attendant les conclusions de l’enquête, conduite notamment par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) qui seront rendues au plus tard à la fin de l’année, la DGOS souhaite alerter les établissements MCO afin qu’ils prennent contact au plus vite avec leur fournisseur.

Le ministère de la Santé a décidé le déploiement progressif de solutions alternatives permettant dès que possible le retrait dans les délais les plus brefs des biberons et tétines stérilisés avec un gaz cancérogène, l’oxyde d’éthylène, et fournis aux maternités françaises.

L’oxyde d’éthylène est un gaz incolore largement utilisé pour la stérilisation des dispositifs médicaux. Pour ce type de molécule, le ministère estime dans un communiqué de presse qu’en l’état des connaissances actuellement disponibles, il ne semble pas que le non-suivi par les industriels de la réglementation puisse avoir des conséquences sanitaires avérées, compte tenu des durées et des doses d’exposition.

Une enquête IGAS (Inspection générale des affaires sociales) en lien avec la DGCCRF a été diligentée pour comprendre comment des dysfonctionnements ont pu se produire. Cette enquête permettra de savoir pourquoi les entreprises ont commercialisé des produits en contact direct avec des denrées alimentaires stérilisés avec l’oxyde d’éthylène alors même que cela n’est pas autorisé, mais également pourquoi et comment ces produits ont pu être achetés par les maternités.

Les conclusions de cette enquête devront être rendues au plus tard à la fin de cette année. Dans tous les cas, le ministère chargé de la Santé communiquera en fonction des nouvelles informations qu’il pourrait avoir ou pour informer des mesures complémentaires prises sur ce sujet.

Cependant, dans le cadre de la continuité de prise en charge des nourrissons en maternité, il vous appartient de vous assurer de disposer de biberons, de nourettes (pré remplis ou non, à usage unique ou non), tétines et téterelles non stérilisés à l’oxyde d’éthylène et d’examiner le cas d’échéant les conditions d’approvisionnement à cet effet.

De plus amples informations vous seront adressées par voie d’instruction cette semaine.

La DGOS reste en contact avec les fournisseurs et, en appui des établissements, en lien avec la DGS et les DG d’ARS par la mise en place d’une information immédiate des établissements de santé
: les industriels, indique le ministère, s’engagent par ailleurs à mettre en place immédiatement des cellules dédiées pour répondre à toutes les demandes des établissements de santé dont ils sont les fournisseurs. Une antenne d’appui, sous l’égide de la Direction générale de l’offre de soins, coordonnera au niveau national le dispositif, en lien permanent avec les industriels.

Daisy ROULIN (daisy.roulin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Thierry BÉCHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

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