Aucun des dispositifs médicaux de la liste en sus ne sera réintégré aux GHS au 1er mars 2012 !
Depuis la mise en place de la T2A, les tarifs des GHS correspondent à des tarifs tout compris (hors honoraires pour nos établissements).
Seuls certains dispositifs médicaux implantables et certaines molécules onéreuses, dont la liste est fixée par voie d’arrêté, font l’objet d’un remboursement en sus des prestations d’hospitalisation.
Ces listes en sus sont régulièrement mises à jour par des arrêtés modificatifs, qu’il s’agisse d’inscriptions ou de radiations.
Concernant les DMI, la DGOS souhaite une gestion dynamique de la liste en sus. Ainsi, des travaux ont été menés par la DGOS, la DSS, la DGS et l ’ATIH sur la méthodologie d’inscription et de radiation des dispositifs médicaux de cette liste en sus. Il s’agit de redéfinir les règles d’intégration et de radiation des DMI dans les GHS.
La DGOS nous a récemment informés que « les travaux effectués en 2011 n’aboutissent pas à proposer de réintégration de dispositifs médicaux au 1er mars 2012 » : Aucun des dispositifs médicaux de la liste en sus ne sera réintégré aux GHS au 1er mars 2012.
La DGOS donne suite à notre demande portée avec toutes les autres fédérations hospitalières et le SNITEM de ne pas procéder en 2012 à l’intégration, au sein du forfait GHS, de Dispositifs Médicaux actuellement facturables en sus, ceci en raison notamment d’un calendrier n’offrant pas de visibilité aux établissements comme aux fournisseurs.
Cette information va dans le sens de la ligne politique de la FHP–MCO qui souhaite une stabilité du dispositif actuel de classification et de tarification.
Laure Dubois (01 53 83 56 57 / laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute.
Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO