Publication de l’Arrêté fixant pour l’année 2011 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1
du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation.
L’Arrêté fixant pour l’année 2011 les montants régionaux des Dotations annuelles de financement (DAF) et des dotations affectées aux Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) a été publié au Journal Officiel du 9 décembre.
Les montants des dotations se répartissent en trois enveloppes :
- La dotation annuelle MIGAC. Elle finance les Missions d’intérêt général et l’aide à la contractualisation dans le MCO (notamment la recherche médicale, la permanence des soins en établissements de santé, les services mobiles d’urgence et l’investissement). Son montant régional pour 2011 est de 7 648 M€.
- La Dotation annuelle de financement (DAF). Elle rétribue dans le secteur ex-DG les activités de psychiatrie et de soins de suite, ainsi que de manière résiduelle le MCO non soumis à la tarification à l’activité. Son montant régional pour 2011 s’élève à 14 572 M€.
- La dotation de soins USLD. Elle finance les soins dispensés au sein des unités de soins de longue durée. Son montant régional en 2011 atteint 1 008 M€.
Le secteur privé ex-OQN n’émarge que sur l’enveloppe MIGAC. Le montant des délégations définitives de la dotation MIGAC s’était élevé en 2010 à 7 799 M€ pour l’ensemble des établissements sanitaires éligibles, dont 82 M€ à destination des cliniques privées antérieurement sous OQN.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ces dotations.
Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.
Restant à votre écoute.
Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO