En complément d’information de nos dépêches précédentes du 21 et 28 novembre 2011 concernant l’utilisation en maternité de biberons stérilisés à l’oxyde d’éthylène, le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu le 2 décembre son avis relatif à la définition des indications de recours indispensable aux biberons et tétines stériles pour l’alimentation des nouveau-nés et des nourrissons hospitalisés.
Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a été saisi le 22 novembre 2011 par la Direction Générale de la Santé pour « définir les indications formelles de recours indispensable » aux dispositifs stériles dans l’alimentation des nouveau-nés et nourrissons hospitalisés.
Dans son avis qui sera transmis aux ARS et dont nous vous invitions à en prendre connaissance, le HCSP rappelle que les grands prématurés, mais aussi parfois les nourrissons hospitalisés, sont alimentés avec des dispositifs spécifiques à usage unique et stérilisés à l’oxyde d’éthylène au-delà des biberons et tétines.
Ainsi, il n’identifie « aucune situation clinique pour laquelle le recours à un biberon et à une tétine stériles est indispensable ». Dans tous les cas, les industriels qui commercialisent des biberons et tétines sécurisés sur le plan infectieux par le biais d’un traitement, devront apporter la preuve de « l’absence de micro-organismes potentiellement pathogènes (…), de la maîtrise de la flore totale » tout en garantissant « l’innocuité de tels matériels en cohérence avec la réglementation des matériaux au contact des aliments ».
En résumé, le Haut Conseil préconise :
- de recourir à des biberons et tétines « à usage unique », « présentant les caractéristiques de sécurité face au risque infectieux (…) quelle que soit la stratégie proposée pour atteindre cette qualité » ;
- de ne pas utiliser des biberons et tétines réutilisables « sauf si cette pratique est déjà bien établie, organisée, maîtrisée et évaluée » ;
- de recourir à des biberons et tétines présentant des caractéristiques de sécurité face au risque infectieux, quelle que soit la stratégie proposée pour atteindre cette qualité ;
- demander aux industriels d’en apporter les preuves.
Lors de nos précédentes dépêches, nous vous avions informés de la prise de position du ministère de la Santé qui avait demandé mi-novembre le retrait au plus vite des biberons, tétines, téterelles stérilisés avec de l’oxyde d’éthylène au profit de « solutions alternatives » (nourettes, autres biberons à usage unique ou non). Or le HCSP considère que la non-utilisation des actuels stocks de biberons stérilisés à l’oxyde d’éthylène fait courir un « risque très probable à court terme » de pénurie de biberons, « compte tenu de la faible offre de solutions alternatives proposées par les industriels ».
La prochaine étape est la remise par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) des résultats d’études complémentaires sur les conséquences sanitaires liées au procédé de stérilisation à l’oxyde d’éthylène. L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) devront quant à elles remettre les conclusions de l’enquête diligentée par le ministère de la Santé portant sur le point de savoir comment des entreprises ont pu fournir des biberons et tétines stérilisés par un procédé non-autorisé à des établissements de santé.
Daisy Roulin (daisy.roulin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute
Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO