Recommandations visant à réduire les risques d’ATNC lors des actes invasifs (MCJ, ATNC, EST, Prion…)

Une nouvelle instruction ministérielle en date du 1er décembre actualise les recommandations visant à réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels (ATNC) lors des actes invasifs.

Ainsi, la circulaire n°DGS/5C/DHOS/E2/2001/138 du 14 mars 2001 est abrogée.

La nouvelle réglementation maintient un niveau élevé des exigences et la mise à jour des recommandations se justifie pour prendre en compte :

  • l’évolution des connaissances issues des données épidémiologiques,
  • l’évolution des produits et procédés d’inactivation des ATNC,
  • le Protocole standard prion (PSP) qui permet d’évaluer la performance des produits et procédés (disponible sur le site : www.afssaps.fr).

L’instruction comporte 6 fiches techniques :

  • Evaluation du risque
– Explicite la permanence du risque même si les cas sont moins nombreux.
– Définit les niveaux de risque des patients : 2 niveaux désormais identifiés.
– Définit le classement d’infectiosité des tissus humains.
– Définit les actes invasifs à risque selon le niveau de risque des patients : pour tous les patients, la neurochirurgie à l’exception du rachis, l’ophtalmologie touchant la rétine ou le nerf optique, la chirurgie ou l’endoscopie ORL touchant la muqueuse olfactive.
  • Produits et procédés efficaces vis-à-vis des ATNC
– Donne la liste maintenue à jour et répondant aux critères du protocole PSP, à la disposition des utilisateurs sur le site : www.afssaps.fr.
– Emet des remarques importantes sur les risques de certains produits ou procédés inactifs.
  • Sélection des dispositifs médicaux et procédures permettant de prévenir et de limiter le risque de transmission des ATNC
– Recommande les critères de choix pour les DM.
– Recommande des procédures en regard des niveaux de risque du patient et des niveaux de risque de l’acte.
  • Techniques et modalités de traitement des dispositifs médicaux
– Précise toutes les procédures : pré-désinfection, nettoyage, inactivation des ATNC, stérilisation, désinfection, maintenance des DM, DM en prêt.
– Précise les modalités particulières de prise en charge des DM (non stérilisables à la vapeur d’eau, ne supportant aucun produit ou procédé d’inactivation…).
– Précise les modalités de séquestration, de destruction et de remise en service des DM.
  • Traitement des effluents liquides et des déchets issus du traitement des dispositifs médicaux
– Rappelle les conditions d’incinération des DM utilisés pour les patients atteints ou suspect d’EST.
  • Prévention des risques professionnels
– Précise le risque chimique et le risque infectieux et propose des mesures générales et des conduites à tenir.

Il est ainsi demandé aux professionnels concernés de réviser l’ensemble des procédures afférentes, en concertation avec l’EOH, avec le responsable du système permettant d’assurer la stérilisation des dispositifs médicaux et en lien avec le coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins (rappelons ici la parution récente de la circulaire N°DGOS/PF2/2011/416 DU 18 NOVEMBRE 2011 qui précise les modalités de mise en œuvre de cette gestion).

L’instruction rappelle par ailleurs qu’il est impératif :

  • de respecter strictement les indications des actes invasifs et que l’existence de ce risque ne peut en aucun cas justifier le refus d’effectuer les soins ou explorations nécessaires,
  • de déclarer tous les cas suspects ou avérés sans délai à l’ARS.

L’instruction est à destination des directeurs des établissements qui ont à charge de la transmettre aux présidents des CME, aux EOH, aux pharmaciens, au responsable du système permettant d’assurer la stérilisation des dispositifs médicaux et aux coordonateurs de la gestion des risques associés aux soins.

Nous restons bien entendu à votre disposition. Michèle BELLIOT du BAQIMEHP (info@baqimehp.com) est, quant à elle, à la disposition des professionnels de vos établissements pour les aider dans leur démarche.

Restant à votre écoute

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger : Instruction N° DGS/R13/2011/449 du 1er décembre 2011 relative à l’actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs

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