3ème circulaire relative à la campagne tarifaire 2011

3ème circulaire budgétaire N°DGOS/R1/2011/ du XXX relative à la campagne tarifaire 2011 : précisions sur les dotations MIGAC et DAF.

La 3ème circulaire budgétaire relative à la campagne tarifaire 2011 devrait être publiée prochainement. Nous vous invitons dès à présent à en prendre connaissance, ainsi que ses annexes, en la téléchargeant.

Elle vient compléter celle du 09 novembre 2011 et apporte des précisions sur les conditions d’allocation des ressources complémentaires adressées aux ARS.

Le ministère du travail, de l’emploi et de la santé a dégelé 100 millions d’euros de crédits MIGAC
(Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) mis en réserve en début d’année.
En tout, il est alloué 157.45M€ supplémentaires aux régions, dont 142.24M€ intégrés dans les dotations MIGAC et 15.21 M€ intégrés au titre de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM).

Le ministère indique dans la circulaire que la répartition entre les régions des crédits dégelés a été faite pour moitié au prorata des montants mis en réserve et pour moitié sur la base d’un coefficient multiplicateur calculé à partir de l’écart entre l’évolution régionale de l’activité (corrigée de l’évolution démographique) et la moyenne nationale.

Le ministère appelle les directeurs généraux d’Agence régionale de santé (ARS) à attribuer en priorité les crédits aux établissements en difficulté financière, et plus particulièrement ceux suivis par le comité des risques financiers en 2011 ou susceptibles de l’être en 2012.

Les établissements volontaires devront obligatoirement :

  • disposer d’un projet médical et d’un contrat de retour à l’équilibre financier validé par l’ARS ;
  • présenter une trajectoire de retour à l’équilibre positive sur l’année 2011.

Les ARS ont jusqu’à fin janvier 2012 pour remonter au niveau national une note détaillant les choix d’allocation des crédits.

Le ministère alloue également des crédits MERRI (Missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation) à l’Observatoire national de recherche sur la maladie d’Alzheimer (Onra) hébergé au centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse, dans le cadre du Plan Alzheimer 2008-12, et à la « cellule Sigaps Sigrec » au CHU de Lille « pour la collecte des données d’activité en matière de recherche des établissements de santé, effectuée via ces logiciels« .

Outre ce  » dégel  » de 100 millions d’euros de MIGAC, le ministère de la santé a prévu 57 millions d’euros de crédits ponctuels, dont une partie sera attribuée de façon ciblée selon les difficultés rencontrées par les établissements.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Restant à votre écoute

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

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