La HAS et l’ANAP lancent un programme d’actions communes pour le développement de la chirurgie ambulatoire

Par dépêche du 9 décembre 2011, nous vous informions des d’indicateurs de suivi du développement de la chirurgie ambulatoire.

La HAS et l’ANAP ont mis en place un programme de travail commun pluriannuel qui porte sur six axes prioritaires et permettra la mise à disposition de productions ainsi que le développement d’actions concrètes sur le terrain (soutien opérationnel d’établissements de santé et d’ARS volontaires).

Les différents acteurs de l’hôpital et en ville, notamment les professionnels de terrain et les patients, seront impliqués dans les travaux mis en œuvre.

« Elaborer un socle des connaissances

Un état des lieux réalisé à partir des données françaises et internationales servira de base d’informations sur laquelle se fonderont les travaux HAS/ANAP. Il comprendra notamment une description des différentes modalités d’organisation, une analyse des bénéfices/risques pour les patients et les professionnels de santé ainsi qu’un point sur les réglementations et les modalités actuelles de financement.

Mettre au point les critères de sélection/éligibilité des patients

La sélection des patients repose sur des critères médicaux, psychosociaux et environnementaux. Il faut actualiser ces critères à la lumière des pratiques actuelles et de la gestion des risques et cerner la valeur ajoutée de l’hébergement quand elle existe.

Mettre en avant la dimension organisationnelle

La chirurgie ambulatoire est avant tout un mode d’organisation centré sur le patient. Elle repose sur un processus de coordination des acteurs, de gestion des flux et d’harmonisation des pratiques. Il s’agit de développer des produits (outils, guides, recommandations…) aboutissant à des modèles génériques de schémas organisationnels, de chemins cliniques et de « check-list » adaptés.

Explorer la dimension économique

Il est primordial de disposer d’un outil permettant de mieux mesurer les conditions d’équilibre économique des établissements développant la chirurgie ambulatoire par une approche recettes/coûts de production.

Construire des indicateurs afin d’assurer le suivi et l’évaluation

Les travaux déjà réalisés par chacune des deux institutions seront mis à profit pour développer un socle commun et nécessairement limité d’indicateurs.

Faire évoluer la certification

Une évolution des référentiels de certification sera envisagée pour s’adapter aux exigences de la chirurgie ambulatoire et favoriser sa reconnaissance. »

Calendrier et information
Ces axes de travail donneront lieu à des productions tout au long de l’année 2012.

Différents travaux sont attendus dès le premier trimestre 2012 et pourraient s’étaler sur plusieurs années ; le SROS III arrivant à échéance en 2016.

Les productions prévues en 2012 sont :

  • L’état des lieux médical et tarifaire : mars 2012 ;
  • L’analyse des critères de sélection : fin du premier semestre 2012 ;
  • Les résultats du benchmark ciblé sur 15 établissements pionniers : fin du premier semestre 2012 ;
  • L’analyse de risque organisationnel : fin du premier semestre 2012 ;
  • L’analyse économique par comptabilité analytique : janvier à avril 2012 ;
  • L’analyse économique par technique de micro-costing : second semestre 2012 ;
  • L’analyse de la littérature internationale des modèles tarifaires : second semestre 2012
  • Déploiement de l’outil de comptabilité analytique auprès des ARS et/ou des établissements par l’ANAP : d’avril à décembre 2012 ;
  • Déploiement auprès des établissements de l’outil logiciel de micro-costing à partir du 1er semestre 2013.

Les travaux sur les indicateurs et sur la certification devraient être produits à partir du second semestre 2012 et se poursuivront début 2013.

Nous reviendrons vers vous dès que nous disposerons d’informations complémentaires.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire (thierry.bechu.mco@fhp.fr).

Restant à votre écoute

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
HAS-ANAP – Note d’orientation – chirurgie ambulatoire – Outil d’aide au développement

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