Nouvelle circulaire relative à la campagne tarifaire 2011

313 millions d’euros supplémentaires délégués aux établissements hospitaliers fin 2011.

Cette circulaire datée du 19 décembre, mais rendue public cette semaine, a donc été diffusée aux ARS avant la 4ème et dernière circulaire, dans laquelle le ministère a annoncé le « dégel » de 100 millions d’euros de crédits des Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC).

Cette 3ème circulaire vient compléter celle du 09 novembre 2011 et apporte des précisions sur les conditions d’allocation des ressources complémentaires adressées aux ARS.

Sur les 313 millions d’euros supplémentaires, 280 sont intégrés dans les dotations régionales affectées aux MIGAC et 33 sont dans les dotations de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM).

Les mesures nouvelles financées correspondent à des mesures salariales et catégorielles (intégration des permanenciers auxiliaires de régulation médicale en catégorie B, postes de consultants, création d’emplois de chef de clinique au titre du Plan Alzheimer, rééquilibrage du financement des internes…) et à des mesures relatives à la mise en œuvre de plans de santé publique (plan cancer et soins aux personnes détenues).

Une délégation de 15 millions d’euros de crédits MIG PDSES à destination des cliniques privées est effectuée par anticipation des 3 premiers mois de l’année 2012. La ventilation de ces crédits par région s’appuie sur les montants de crédits attribués antérieurement aux médecins libéraux dans le cadre de l’enveloppe soins de ville.

Le financement d’activité pour « recours exceptionnel 2011 » est délégué selon les mêmes modalités de calcul que l’année dernière, avec une mise à jour des volumes d’activités réalisés par les établissements. Quelques établissements de santé privés bénéficient également de cette allocation de ressources.

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette circulaire ainsi que de ses annexes.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Restant à votre écoute

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
– Note explicative recours 2010
– Base de données PMSI MCO 2009 – descriptif

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