Protheses PIP – Nouvelles Instructions

Dans une précédente dépêche en date du  28 décembre 2011, nous vous informions des recommandations publiées par le Ministère de la Santé le 30 novembre et 23 décembre 2011 quant à la conduite à tenir face à la défectuosité des prothèses mammaires POLY IMPLANTS PROTHESES (PIP).

Depuis, nous avons fait part à la DGS du manque d’information aux établissements, notamment quant à la prise en charge des opérations d’explantations et du codage PMSI de ces actes ; une nouvelle instruction en date du 25 janvier 2012 vient répondre à nos interrogations.
Cette instruction apporte des précisions sur quatre points en particulier.
  • Sur l’organisation régionale de la prise en charge.

Il est indiqué que pour qu’un acte d’explantation soit réalisé, il appartient au chirurgien à qui s’adresse la patiente de décider, sous sa responsabilité, de l’orientation vers :

– une installation autorisée et certifiée pour pratiquer des actes de chirurgie esthétique visée à l’article L. 6322-1 du CSP, dès lors que cette explantation n’est pas liée au diagnostic d’une complication en rapport avec la prothèse ou à une pathologie nécessitant des soins spécifiques.
– un établissement de santé autorisé en chirurgie, dans le respect des conditions techniques de fonctionnement et des exigences de qualification des praticiens selon la nature de l’acte, esthétique ou thérapeutique.

Les ARS devront :

– réunir les acteurs concernés pour évaluer les besoins et organiser la prise en charge ;
– actualiser les listes publiées sur leur site internet en ajoutant aux établissements de santé autorisés en chirurgie les installations autorisées pour la pratique de la chirurgie esthétique (ANNEXE 2 de l’Instruction)

Nous vous invitons vivement à y participer et à vous tourner vers vos Délégués de Région au cas où votre établissement ne figure pas dans la liste des établissements pouvant pratiquer ces explantations.

  • Sur l’organisation régionale de la prise en charge.

Instruction aux établissements :

Comme il vous avait été signalé précédemment, les prothèses explantées doivent être conservées par les établissements dans lesquels ces actes ont été pratiqués.

Il a cependant été précisé qu’ « elles doivent être placées, après rinçage au sérum physiologique, dans des récipients hermétiques et rigides, si possible en verre. […] En cas d’enveloppe rompue voire déliquescente, il faut conserver le gel dans un récipient à part et veiller à ce que la marque et le numéro de lot indiqués sur la coque de la prothèse soient conservés ».

L’établissement doit également assurer la traçabilité des pièces retirées (sur papier ou informatiquement).

Instruction aux chirurgiens :

Le compte-rendu opératoire, signé par le chirurgien, devra contenir des éléments descriptifs de l’état macroscopique des prothèses explantées et de leurs enveloppes ainsi que toutes précisions utiles sur leur localisation exacte et des éventuelles complications.

Ces explantations doivent systématiquement faire l’objet d’une déclaration de matériovigilance (figurant au dossier médical) réalisée :

– par le correspondant local de matériovigilance des établissements de santé ou
– directement par le professionnel de santé auprès de l’AFSSAPS via la fiche de déclaration de matériovigilance « destinée aux PS relatives aux prothèses mammaires implantables PIP  » (Pièce jointe)
  • Sur le codage PMSI

Un codage spécifique et détaillé des explantations de prothèses PIP est mis en place en établissement de santé (ANNEXE 1 de l’Instruction, résumé en un tableau distinguant la chirurgie préventive et curative).

  • Sur la prise en charge par l’assurance maladie

Il est rappelé que les conditions de prise en charge sont visibles sur le site Ameli.

Pour les actes d’explantation qui seront réalisés dans les centres de chirurgie esthétique :
– les ARS communiqueront la liste des centres autorisés aux caisses de sécurité sociale qui devront se rapprocher du conseil départemental de l’ordre afin d’identifier les praticiens qualifiés pour réaliser ce type d’acte et exerçant dans ces installations (même non conventionnés) ;
– les tarifs opposables sont ceux fixés par la convention nationale (pas de dépassement d’honoraires).

Daisy Roulin (daisy.roulin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

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