Dans une précédente dépêche en date du 22 aout 2011, nous vous invitions à participer au groupe de travail « sortie de Maternité » de la CNNSE, dont la dernière réunion s’est tenue le 5 janvier 2012.
Le bilan des premières expérimentations du programme d’accompagnement de retour à domicile des parturientes, appelé Projet PRADO, y a été dressé et il est loin de faire l’unanimité. La quasi totalité des professionnels de santé présents, ainsi que le Professeur PUECH, Président de la CNNSE, se sont montrés opposés à ce programme.

L’adhésion au projet PRADO n’est en aucun cas obligatoire.
Les Membres de la Commission Naissance de la FHP MCO appellent officiellement les établissements à refuser sa mise en place en leur sein, et à développer eux-mêmes leur propre programme d’accompagnement lors de la sortie à l’aide d’outils qui existent déjà.

Débutée en décembre 2010 et développée de manière plus élargie depuis juin 2011, cette expérimentation PRADO, pilotée par la CNAMTS, nous avait été présentée lors d’une réunion de la CNNSE au début de l’année 2011 par l’assurance maladie, et cela sans concertation préalable.

Ce programme expérimental repose sur l’intervention d’un représentant administratif de l’assurance maladie dans la prise en charge médicale et dans l’organisation des soins, afin de favoriser un retour précoce à domicile des patientes, et selon toute vraisemblance, de baisser ainsi les tarifs.

Avec les économies annoncées par l’assurance maladie (500€ par accouchement, soit de 950 Millions d’Euros) ce à quoi nous nous opposons fermement, la CNAM indique que d’autres nouvelles prestations en périnatalité pourraient être proposées aux familles (comme l’intervention de Techniciennes d’Intervention Sociale et Familiale), en compensation de la baisse des GHM…

Ce programme de sortie précoce de l’hôpital a déjà tendance à se développer dans d’autres domaines que celui de la maternité (l’orthopédie, la gériatrie…), et pourtant, il présente de nombreux inconvénients.

En effet, se pose la problématique:

• du respect du libre-choix du praticien par le patient et du détournement de patients ;
• de la coordination médicale établissement/sage-femme ;
• de la responsabilité de la sortie, qui pèse malgré tout toujours sur les praticiens ;
• du respect du secret médical ;
• du cantonnement des sages-femmes à ce type d’activité.

• Pas de continuité médicale pour le suivi de la patiente ;
• Ré hospitalisation non prévue ;
• Pas de coordination le week-end ;
• Pression du coordonateur si la sage-femme refuse la prise en charge…

L’assurance maladie nous présente des avantages d’accompagnement de sortie de maternité et de prestations à domicile qui existent déjà et indépendamment du programme PRADO. Il est en effet déjà prévu qu’une sage femme puisse se rendre au domicile de la patiente une fois la sortie effectuée (hors cas d’HAD). L’assurance maladie prend déjà en charge la consultation à domicile du professionnel de santé. Ce dispositif est peu utilisé par manque d’information.

Nous affirmons qu’il est possible, et ce qui est déjà le cas dans plusieurs établissements, de mettre en place en concertation avec les sages femmes, un programme d’accompagnement de retour à domicile sans PRADO, simplement avec les outils qui sont déjà proposés par l’Assurance Maladie, sans l’intervention d’un agent administratif, qui mobilisera une partie de vos locaux et de votre personnel, et n’aura qu’un rôle de « facilitateur qui met en relation les différents intervenants et le patient en fonction du choix du patient », ce que nous sommes tout à fait capables d’assurer nous-même.

L’amélioration de l’accompagnement des mères à la sortie de nos maternités passe d’abord par une meilleure information auprès de nos patientes sur les dispositifs existants sans pour autant favoriser une sortie précoce, qui en pratique ne se présente que très rarement, et que pour les grossesses multipares.

Vous trouverez en pièce jointe deux exemples d’organisation similaire au sein d’établissements de santé, qui n’ont pas attendu le projet PRADO de l’Assurance maladie pour proposer un accompagnement de sortie de maternité novateur et adapté aux besoins des patientes et de leur bébé.

Cette réorganisation requière certes la mise en place de plusieurs outils :

• une permanence téléphonique 24/24H afin de garantir aux femmes qui viennent d’accoucher un accès permanent à un professionnel de santé et à des informations ;
• un suivi anténatal doit dans ce cadre être proposé, afin de préserver le libre choix des patientes et que ne leur soit pas imposé une sage-femme en particulier pour des raisons organisationnelles ;
• des liens structurés, à l’aide de fiches, avec les sages femmes et les professionnels intervenant dans l’établissement…

Nous sommes prêts à vous accompagner et vous apporter notre soutien dans la mise en place de ce projet au sein de votre établissement, qui, nous en sommes certains, saura autant être accueilli positivement tant par nos patientes que par les professionnels de santé.

Daisy Roulin (daisy.roulin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Gérard REYSSEGUIER
Pilote de la commission Naissance