Appel à projets : Financement des activités de coopération hospitalière internationale

La DGOS lance un appel à projets de coopération internationale d’établissements de santé français avec des établissements de santé étrangers (des pays émergents). Les projets retenus bénéficieront d’une subvention MIGAC se situant en moyenne entre 10 000 et 25 000 euros.

Les dossiers de candidature devront être adressés à la DGOS par courrier avant le 15 février 2012.

Fort de la volonté de développer l’influence politique et diplomatique de la France dans la fourniture des soins aux patients, le Ministère de la santé lance un appel à projets de coopération hospitalière internationale.

Cet appel à projets est assorti de subventions MIGAC qui consisteront dans le financement des frais de missions des personnels hospitaliers (déplacements et séjours). La moyenne du montant des subventions se situera entre 10 000 et 25 000 € selon les projets.

Un rapport ministériel de 2008 qui a initié cet appel à projets recense 700 actions de coopération internationale hospitalière.

Les projets concernés

L’appel à projets concerne les projets de coopération internationale d’établissements de santé français, proposant d’associer des équipes médicales, administratives ou techniques à des actions déterminées permettant le développement de l’établissement de santé étranger. Les pays ciblés sont les pays dits «émergents» (la Chine est exclue).

L’appel à projets contient le cahier des charges et pose les critères de sélection :

Développement de la planification de l’offre de soins, problématique des ressources hospitalières, promotion des normes de qualité et de sécurité des soins, reconnaissance des droits des patients, telles sont les thématiques qui devront être développées par les projets. Etant précisé qu’une coopération à finalité médicale ne pourra justifier à elle seule le financement d’un projet.

Les projets seront sélectionnés au regard de leur adéquation et leur complémentarité aux dispositifs locaux existants. Une attention particulière sera portée aux objectifs poursuivis et au bénéfices attendus des projets. Des indicateurs d’évaluation sont donc exigés.

Le dossier de candidature

Les candidats doivent adresser leurs dossiers avant le 15 février 2012 par courrier électronique et par voie postale à l’attention de :

Ministère du travail, de l’emploi et de la santé
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
à l’intention de Mr Stéphane Mantion, chef de projet outre mer et international
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Courriel : DGOS-COOP@sante.gouv.fr

Les décisions seront communiquées au cours du mois de mars 2012

Le Cahier des charges et dossier de candidature sont disponibles sur la page dédiée du site du ministère :
http://www.sante.gouv.fr/la-cooperation-hospitaliere-internationale.html

Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

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