Montant de l’enveloppe ODMCO et MIGAC

Le montant de l’enveloppe ODMCO 2012 est fixé à 46 792,9 millions d’euros (+2.6%) et celle de l’enveloppe MIGAC à 8 563,2 millions d’euros (+3.2%).

Deux arrêtés en date du 23 février 2012 fixent pour l’année 2012 l’Objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L.162-22-9 du code de la sécurité sociale (ODMCO) et la Dotation nationale de financement des Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (MIGAC).

Le montant de l’enveloppe ODMCO pour la campagne tarifaire 2012 est fixé à 46 792,9 millions d’euros. Soit une hausse de 2.6% par rapport à 2011.

Le montant de l’enveloppe MIGAC pour 2012 s’élève quant à elle à 8 563,2 millions d’euros, contre 8 294 millions d’euros pour 2011. Soit une hausse de 3.2%.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
Arrêté du 23 février 2012 fixant pour l’année 2012 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du CSS.

Arrêté du 23 février 2012 portant détermination pour 2012 de la dotation nationale de financement des Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du CSS.

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