Mise en place des nouveaux forfaits

Campagne tarifaire 2012 : les établissements doivent suspendre la facturation des séjours concernés par les forfaits « Antepartum » (ANT), « Radiothérapie pédiatrique » (RAP) et « Prélèvement d’organe» (POA).

Comme vous le savez, les tarifs sont parus hier au Journal officiel. Concernant la facturation, nous avons été informés que la table des tarifs est accessible dès aujourd’hui sur le site ameli.fr de l’assurance maladie.

Toutefois, suite à la mise en place de nouveaux forfaits, les nouveaux codes prestations correspondants ANT, RAP et POA ne pourront être opérationnels dans les caisses qu’à compter de fin mars-début avril.

Il est donc demandé aux établissements de suspendre la facturation des séjours comportant ces codes.

Pour rappel :

  • le tarif du supplément journalier « Antepartum » (ANT), est fixé à 181,95 € pour nos établissements.
La prise en charge de la patiente doit correspondre à un GHM et à un diagnostic spécifique (cf.annexe 12 de l’arrêté prestation 2012). Il sera facturé pour chaque journée de la période de l’antepartum, à l’exception des deux jours qui précèdent la date de l’accouchement.
  • le tarif du nouveau forfait « Prélèvement d’organe » : forfait « PO A» prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins, est fixé à 808 € pour nos établissements.

Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

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