Appel à la mobilisation de Lamine GHARBI

Mesdames, Messieurs,

La maternité de l’établissement de Santa Maria est aujourd’hui en danger face à la volonté des tutelles de transformer cet établissement en ESPIC.

La Polyclinique Santa Maria a été créée à Nice entre les deux guerres. De 1997 et 1999, elle s’est progressivement installée dans des locaux qu’elle loue à la Fondation Lenval, Promenade des Anglais.

La Polyclinique compte une centaine de lits et places dont 53 de gynécologie-obstétrique. Elle bénéficie du concours de 56 praticiens et s’est attachée les services de 190 salariés. En 2011, elle a réalisé 13 709 séjours hospitaliers temps plein et ambulatoire, dont 2 393 accouchements.

L’établissement a une renommée importante : c’est la maternité des Alpes-Maritimes dont le recrutement, en dehors de sa zone d’implantation, est le plus élevé. C’est notamment la maternité qu’avait choisie Angelina JOLIE il y a trois ans, c’est l’établissement dans lequel a été tourné le film «L’Odyssée de la vie». La Clinique a obtenu une remarquable certification en 2011. Son activité progresse régulièrement et ses comptes sont équilibrés.

La Fondation Lenval exploite sur le même site un hôpital pédiatrique et s’est engagée en août 2010 dans un GCS expérimental avec le CHU de Nice pour regrouper ses propres services de pédiatrie et ceux de cet établissement.

L’essentiel de la pédiatrie niçoise fonctionne désormais sur le même site de la Promenade des Anglais. A terme, il est prévu de réaliser un centre femme-mère-enfant avec la venue, sur le site, de la maternité publique.

L’Agence régionale de santé veut imposer un changement de statut à Santa Maria et la transformer en Etablissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC). Or, Santa Maria est une Société anonyme dont l’actionnaire majoritaire est certes Lenval, mais qui compte aussi plusieurs autres actionnaires historiques.

L’argument avancé est de favoriser l’accessibilité aux soins en obstétrique pour la population résidant de Menton à Saint-Laurent-du-Var. Cet argument ne résiste pas à l’analyse : il n’existe pas d’objectif quantifié d’activité qui plafonnerait les capacités de la maternité publique. En conséquence, les parturientes choisissent librement leur établissement de santé. Le Schéma régional bafoue donc ce principe général de libre choix de son établissement de santé consacré par la Loi hospitalière.

Au cours de la concertation qui a précédé l’adoption du Schéma régional, la Conférence de territoire, présidée par le Doyen de la Faculté de médecine, avait émis à l’unanimité un avis défavorable aux propositions du Schéma et considérait, qu’en matière de périnatalité, le seul objectif qui pouvait raisonnablement être inscrit dans le Schéma régional était la création du centre mère-enfant.

La remise en cause, sans aucune concertation, de l’organisation et de l’existence même de la Polyclinique est inacceptable. En effet, c’est une atteinte injustifiée aux droits des actionnaires de l’établissement mais surtout aux droits des praticiens qui y exercent et qui sont menacés de perdre, du jour au lendemain, le bénéfice de leurs contrats d’exercice. Les salariés de la Polyclinique sont, pour leur part, légitimement inquiets que des dispositions de cette nature puissent être prises, sans que l’administration se soit donnée la peine de les informer préalablement.

En conséquence, laisser faire l’administration lèserait non seulement la Polyclinique Santa Maria et ses professionnels, mais créerait surtout un redoutable précédent à partir duquel l’administration aurait la possibilité de remettre en cause l’existence de tout établissement privé.

Il faut donc se mobiliser pour obtenir, dans l’intérêt de tous, le retrait pur et simple des dispositions correspondantes du Schéma régional d’organisation des soins de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le lien vers le site pétitionnaire de Santa Maria.

http://www.soutenons-santamaria.com/fr/index.html

En vous remerciant par avance de votre soutien et de bien vouloir diffuser autour de vous.

Bien Amicalement

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

À télécharger : Pétition pour la Polyclinique Santa Maria

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