Label 2012 « Droits des usagers de la santé »

Dans la continuité du label « 2011, année des patients et de leurs droits », la DGOS poursuit le dispositif avec le label 2012 « Droits des usagers de la santé ». Le cahier des charges pour la candidature à ce label vient d’être publié via une instruction (en PJ).
Les projets labellisés feront l’objet d’une valorisation sur le site du Ministère.
Ce label est ouvert notamment aux établissements de santé, son attribution est confiée aux ARS et la valorisation des actions labellisées sera assurée par le Ministère de la santé.

Pour l’année 2012, cinq axes thématiques seront particulièrement privilégiés :

  • faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des usagers (CRUQPC par exemple) ;
  • renforcer la mesure de l’effectivité des droits des usagers par la mise en place d’indicateurs qualité et d’outils favorisant le traitement et l’analyse systématique des réclamations et des plaintes ;
  • mobiliser les professionnels de santé pour la promotion des droits des usagers ;
  • accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers, notamment le déploiement de la télémédecine ;
  • renforcer et préserver l’accès à la santé pour tous par une information adaptée, y compris pour les soins de santé transfrontaliers.

Pour être recevables, les initiatives présentées satisferont aux caractéristiques suivantes :

  • être des projets innovants ;
  • être des projets modélisables et/ou transposables ;
  • être des projets qui s’inscrivent dans la durée ;
  • favoriser l’appropriation des droits par tous, y compris par les populations dont la situation rend difficile l’accès à leurs droits ;
  • être des projets développés avec des supports informationnels, pédagogiques ;
  • avoir associé les usagers dans leur élaboration ;
  • être des projets ayant produit des réalisations concrètes et mesurables.

Chaque projet devra être présenté accompagné :

  • d’une note d’intention définissant brièvement l’esprit du projet, son objet principal, la population ciblée ainsi que les résultats enregistrés ou souhaités ;
  • du formulaire renseigné mis en ligne sur l’espace « Droits des usagers » onglet labels/concours ;
  • d’un descriptif détaillé du mode opératoire accompagné de tout support (écrit, audio, vidéo) en permettant une meilleure illustration ;
  • d’une déclaration signée des usagers associés au projet.

Les projets pourront être labellisés par les ARS jusqu’à la fin de l’année 2012.

Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
– INSTRUCTION N° DGOS/MU/DGS/DP1/2012/122 du 20 mars 2012 relative au label 2012 « Droits des usagers de la santé »

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