Programme national d’inspections-contrôles pour les ARS

L’IGAS a arrêté 12 orientations nationales d’inspections-contrôles pour les ARS en 2012.
Plusieurs des priorités concernent les établissements de santé MCO.

Le Groupe de travail de la FHP-MCO « Inspections, contrôles et sanctions », piloté par Pascal DELUBAC, ainsi que le BAQIMEHP sont à votre disposition pour vous soutenir si votre établissement est l’objet d’une inspection.

Nous attirons notamment votre attention sur :Les 12 orientations nationales d’inspections-contrôles qui seront déclinées par les ARS en 2012 et réalisées notamment par des IASS, des Médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique ainsi que par des médecins conseils de l’assurance maladie sont énumérées dans un document annexé à cette dépêche (annexe 4). Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre délégation régionale FHP pour connaître la déclinaison de ces priorités par votre ARS.

  • le programme pluriannuel d’inspections de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé ;
  • le programme d’inspection-contrôle de la satisfaction des pré-requis et de la pertinence des cibles transmises en vue de l’obtention des aides financières dans le cadre du programme « Hôpital numérique » ;
  • les inspections des activités d’Assistance médicale à la procréation (AMP).

Vous trouverez des précisions sur ces trois sujets dans les annexes 1-2-3 jointes à cette dépêche.

Chloé Teillard (chloe.teillard.mco@fhp.fr) reste à votre disposition pour toute question complémentaire.

Restant à votre écoute

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
Annexe 1 – Programme pluriannuel d’inspection de la qualité de la prise en charge médicamenteuse
Annexe 2 – Aides financières dans le cadre du programme « Hôpital numérique »
Annexe 3 – Inspections des activités d’assistance médicale à la procréation (AMP)
Annexe 4 – Orientations nationales

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