Convergence tarifaire : la FHP-MCO dénonce l’irresponsabilité des propositions socialistes

La FHP-MCO dénonce avec la plus grande vigueur la promesse du candidat socialiste François Hollande de mettre un terme au processus de convergence tarifaire dès 2013, s’il était élu président de la République.

« L’arrêt de la convergence tarifaire serait une grave erreur économique qui priverait le pays d’un potentiel d’économies de 7 milliards d’euros par an. Sachant que l’assurance-maladie accumule depuis 24 ans des déficits colossaux qui représentent en cumulé plus de 130 milliards d’euros et qui gonflent la dette sociale, ce serait une marque d’irresponsabilité suprême de la part de quelqu’un qui dit vouloir redresser les comptes publics », déclare Lamine Gharbi, président de la FHP-MCO.

La FHP-MCO regroupe 600 cliniques et hôpitaux privés spécialisés en médecine, chirurgie et obstétrique qui représentent 30% des capacités d’hospitalisation MCO en France, 58% de la chirurgie et près d’une naissance sur trois.

« Les Français ont le droit de savoir qu’aujourd’hui les cliniques remplissent leur mission de santé en soignant 8 millions de patients chaque année à un coût moindre pour la collectivité que les hôpitaux publics. Nier cette réalité là, c’est faire payer aux Français l’inefficience du système, alors que la réalisation de la convergence des tarifs est une mesure d’équité qui permettrait à elle seule de remettre pratiquement l’assurance-maladie à l’équilibre », ajoute le président de la FHP-MCO.

Pour une même prestation de soin, les hôpitaux publics sont remboursés par la Sécurité sociale en moyenne 28% de plus que les cliniques. Ils touchent en plus une enveloppe budgétaire dite MIGAC de 8,3 milliards d’euros censée financer les missions d’intérêt général de l’hôpital (formation, recherche, etc.). Le processus d’alignement des tarifs les plus élevés – ceux des hôpitaux publics – vers ceux des cliniques doit, selon la loi, aboutir en 2018.

« Si l’on est dans un modèle de tarification à l’activité – ce que François Hollande dit ne pas vouloir remettre en cause – c’est une question de principe et d’égalité juridique que les tarifs payés pas l’assurance-maladie par exemple pour une prothèse de hanche soient les mêmes dans les deux secteurs. Or aujourd’hui, un hôpital est remboursé 6.457 € pour une prothèse de hanche, tandis qu’une clinique touche 5.492 €, soit un écart de 965 €. Pourquoi ? Qu’est-ce qui justifie un tel écart, alors qu’il s’agit d’une opération rigoureusement identique ? Rien », affirme le président de la FHP-MCO.

La FHP-MCO dénonce depuis des années ce financement discriminatoire, contraire au droit communautaire. Une plainte contre la France a été déposée devant la direction générale de la concurrence de la Commission européenne au sujet de ce mécanisme d’aides d’Etat illégales.

Pour la FHP-MCO, le candidat socialiste devrait s’attaquer plutôt aux inefficiences de l’hôpital public, dont les carences organisationnelles, les manquements en matière de gestion, la gabegie et les gaspillages sont dénoncés régulièrement par les rapports officiels des Chambres régionales des comptes, de la Cour des comptes, et de l’IGAS.

« Les cliniques participent au service public de la santé et démontrent chaque jour que l’on peut allier efficacité et qualité des soins, et ce au meilleur coût pour la collectivité », ajoute Lamine Gharbi. « Si l’hôpital ne s’en sort pas – il a accumulé près de trois milliards d’euros de déficit au cours des cinq dernières années, avec une dette qui a explosé, à 24 milliards d’euros – ce n’est pas parce qu’il est mal doté financièrement. Mais parce qu’il est incapable, de par sa lourdeur bureaucratique, sa surcharge administrative et sa rigidité organisationnelle, de s’adapter aux réels besoins en matière de santé. Il doit apprendre, comme le font les cliniques, à optimiser son fonctionnement, à faire mieux avec moins ».

« Ce n’est pas parce que l’on est un service public que l’on doit gaspiller l’argent des contribuables, sans avoir de comptes à rendre. Dans le contexte de crise des finances publiques que nous connaissons, ce n’est plus possible », conclut le président de la FHP-MCO.

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