Lancement d’une expérimentation sur l’Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité » !

Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement
Le lancement de l’expérimentation a lieu le 26 juin prochain, préparez-vous en raison d’une contrainte forte de calendrier !
L’objectif est de concevoir un modèle d’évaluation de la qualité des établissements à partir des indicateurs qualité généralisés et de simuler une valorisation financière en lien avec cette évaluation.

Il est basé sur les Indicateurs Qualités (IQ) généralisés DGOS ? HAS.

Une expérimentation via un appel à candidature va être lancée le 26 juin prochain dont le but est de :

  • vérifier le caractère incitatif du modèle,
  • contrôler les impacts sur un échantillon d’établissements,
  • mesurer le caractère pédagogique,
  • tester l’appropriation de l’outil.

La période de l’expérimentation est entre juillet 2012 et décembre 2013.
Le contenu de cet appel à candidature n’est pas encore définitivement arrêté. Dès connaissance de celui-ci, nous vous le communiquerons.

100 établissements MCO volontaires (Public, Privé, CLCC) seront ciblés par tirage au sort parmi les candidatures selon 2 critères :

  •  Une représentativité régionale
  •  Une représentativité des catégories budgétaires (Ex DGF, Ex OQN)

Les structures de soins en ambulatoire sont exclus, ainsi que la dialyse en centre. (Dialyse au sein d’une activité MCO est incluse).
Le critère d’éligibilité serait l’intégration des résultats de la certification :

Ainsi, seraient exclus du modèle pour l’expérimentation les établissements V2010 avec réserve et sursis, et V2007 avec réserve et sursis.


La sélection des indicateurs n’est pas encore définitivement arrêtée mais des pistes sont évoquées :

¤ seraient retenus dans le modèle pour l’expérimentation :
  • 5 indicateurs du dossier patient/dossier anesthésique,
  • 1 indicateur RCP (Réunions de Concertation Pluridisciplinaires),
  • 1 indicateur meanigful use (dossier patient informatisé)
¤ Les indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales ainsi que le score agrégé sont soumis à l’arbitrage
¤ Satisfaction des patients hospitalisés : I-SATIS ou expérience du patient hospitalisé : soumis à l’arbitrage
¤ Les PEP : celles qui ne varient pas depuis 2010 (8 ou 9 PEP).

Le calendrier est très contraint :

¤ 26 juin 2012 : appel à candidature
¤ 13 juillet 2012 : retour des lettres d’engagements au projet COMPAQH
¤ 16 au 22 juillet 2012 : présélection des établissements
¤ 23 au 27 juillet 2012 : liste transmise aux fédérations hospitalières pour avis
¤ 2 août 2012 : panel validé et diffusé
¤ septembre-décembre 2012 : nombre de points, pondération, valorisation financière

Dès connaissance des éléments précis de cet appel d’offre, nous reviendrons vers vous rapidement.

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO