Facturation du Forfait ANTEPARTUM

Facturation du forfait ANTEPARTUM : une solution technique est en cours de déploiement pour permettre la facturation des suppléments « Antepartum » (ANT) pour les séjours à cheval entre février et mars 2012.

Plusieurs établissements nous ont fait part de difficultés concernant la facturation des suppléments antepartum lors de séjours à cheval entre février et mars (séjours qui finissent en mars mais avec une période antepartum avant mars), leur caisse rejetant ces dossiers.

La CNAMTS nous a indiqué qu’une solution technique est mise en œuvre pour traiter cette situation et qu’elle procède à des mises à jour de tables afin de pouvoir payer ces suppléments. Cependant, elle estime à un mois le délai nécessaire avant que cette solution soit opérationnelle.

Nous vous invitons donc, si vous êtes confronté à ce problème, à prendre contact avec votre Caisse afin d’envisager avec eux le règlement et le suivi de ces dossiers.

Pour rappel:

  • Le tarif du supplément journalier « Antepartum » (ANT), est fixé à 181,95 € pour nos établissements
  • La prise en charge de la patiente doit correspondre à un GHM et à un diagnostic spécifique (cf.annexe 12). Il est facturé pour chaque journée de la période de l’antepartum, à l’exception des deux jours qui précèdent la date de l’accouchement.

Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

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