Chirurgie ambulatoire

Mise à jour par la CNAMTS de la liste les actes chirurgicaux soumis à MSAP (Mise sous accord préalable) pour 2012. 

Nous vous rappelons que les 10 priorités 2012 de gestion du risque sont les suivantes :

  1. Transport – contractualisation avec les établissements
  2. Prescription hospitalière de médicaments délivrés en ville
  3. Imagerie médicale
  4. Développement chirurgie ambulatoire
  5. Efficience de l’organisation des EHPAD
  6. Prescription en EHPAD
  7. SSR
  8. Organisation de la permanence des soins ambulatoire et hospitalière
  9. Médicaments et dispositifs médicaux de la liste en sus
  10. Prise en charge de l’insuffisance rénale chronique.

Le développement de la chirurgie ambulatoire constitue un axe majeur parmi celles-ci et, comme tous les ans, l’assurance maladie lance les procédures de Mise sous accord préalable conformément à la législation.

Cet outil de MSAP vient compléter un certain nombre de mesures visant à faciliter le développement de la chirurgie ambulatoire telles que :

  •  Le tarif identique entre le niveau J et 1 des GHM,
  •  Un assouplissement à venir des normes de fonctionnement de ces unités (très probablement pour la rentrée 2012),
  •  Les programmes d’accompagnement de l’ANAP (touchant trop peu d’établissements de santé privés),
  •  Le congrès annuel de l’AFCA (Janvier 2012),
  •  Certaines initiatives d’A.R.S. à l’image notamment de la région Bretagne ayant débloqué en 2011 des crédits AC pour aider certains établissements.

La Mise sous accord préalable concerne notamment les établissements de santé en dessous de la moyenne régionale/nationale.

La CNAMTS vient de nous communiquer, après maintes relances, cette liste pour l’année 2012. La procédure a été élargie à 38 gestes.

Font dorénavant partie de cette procédure les gestes suivants :

  • Accès vasculaire
  • Angioplasties membre sup
  • Angioplasties périphériques
  • Arthroscopie de la cheville
  • Chirurgie de l’avant pied
  • Chirurgie des bourses de l’enfant
  • Chirurgie des Hernies  de l’enfant
  • Chirurgie des hernies abdominales
  • Chirurgie des maxillaires
  • Chirurgie du nez
  • Chirurgie de l’épaule
  • Cholecystectomie
  • Cure de paraphimosis
  • Fistules artérioveineuses
  • Geste sur l’uretère
  • Geste sur l’urètre
  • Geste sur la vessie
  • LEC

Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste complète des gestes (ci-jointe) entrant dans la procédure de MSAP 2012, et en particulier de la liste des codes CCAM concernés, ainsi que des taux nationaux (données 2010) de prise en charge pour chacun de ces 38 gestes retenus.

Le calcul des taux nationaux 2011 devrait figurer bientôt sur le site de l’ATIH. Aucun délai ferme ne nous a été transmis.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
– Liste complète des gestes entrant dans la procédure MSAP 2012