Enquêtes téléphoniques annuelles de satisfaction des patients (I-SATIS)

Publication de l’arrêté du 22 juin 2012 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l’enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)

Cet arrêté vient compléter les dispositions du décret n°201210 du 3 février 2012 relatif à l’enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS), que nous vous avons présenté dans une dépêche du 16 février dernier.

Le modèle de questionnaire annexé à l’arrêté du 22 juin 2012 comprend 33 questions qui portent sur les thématiques suivantes :

  • Prise en charge globale du patient
  • Information du patient
  • Communication du patient avec les professionnels de santé
  • Attitude des professionnels de santé
  • Commodité de la chambre
  • Restauration hospitalière
  • Score agrégé

A ce jour, la mise en œuvre de cette enquête relève aujourd’hui de la seule responsabilité des établissements MCO. Ces enquêtes seront bientôt rendues obligatoires sous peine de sanction financière. A compter de l’intégration de l’indicateur I-SATIS dans l’Arrêté relatif aux résultats des indicateurs dont la mise à la disposition du public est obligatoire, les sanctions financières prévues par l’Art D.6111-23CSP pourront être prononcées à l’encontre les établissements défaillants.

Nous attendons une circulaire fixant les nouvelles modalités de mise en œuvre de ce dispositif ainsi qu’un arrêté qui rendra obligatoire la publication des résultats par les établissements concernés, la non publication étant sanctionnée financièrement l’Art D.6111-23CSP.

En conséquence, les membres du Bureau ont décidé lors de leur réunion du 17 juin 2012, de lever notre appel au boycott. 
Cette décision correspond à la ligne de la politique syndicale menée jusqu’à présent sur les enquêtes diligentées par les tutelles. Cependant, nous continuerons à porter notre demande de financement pour cette enquête nationale dont le coût n’a pas à être supporté par nos établissements.

N’hésitez pas à nous remonter toutes les demandes de vos tutelles concernant cette enquête I-SATIS.

Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger:
– Arrêté du 22 juin 2012 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l’enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)
– Décret n° 2012-210 du 13 février 2012 relatif à l’enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)

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