Indices de coût relatif (ICR) de la CCAM V28

Mise à disposition des échelles d’Indices de Coût Relatif (ICR) des actes de la CCAM (V28).

Définition des ICR :

Les ICR des actes CCAM représentent la plus grande partie des coûts directs, correspondant à la période pendant laquelle le patient est présent dans la salle. «La plus grande partie » signifie que l’on prend en compte les coûts en personnel médical, en personnel soignant et en matériel, ainsi que quelques consommables coûteux, et ceux d’imagerie.

Sont exclus la plus grande partie des consommables, les prothèses (affectées directement au patient) et les coûts hors présence du patient dans la salle, coûts d’organisation, de secrétariat, et de nettoyage par exemple.

Les coûts ICR sont relatifs à la pratique de l’acte pour un patient standard (habituel) définie par des experts, qui correspond plus ou moins aux situations réelles.

Statistiquement, les ICR sont une clé de répartition permettant d’affecter, en fonction des actes CCAM pratiqués, le quota des coûts totaux annuels des unités médico-techniques (bloc opératoire, réanimation, exploration fonctionnelle, imagerie) pour chaque séjour hospitalier. Ils permettent l’affectation d’environ 25% des coûts des séjours chirurgicaux.

Exemples d’utilisation :

Une section d’analyse de bloc opératoire dans un établissement a effectué pour l’année des actes totalisant 500 000 points ICR, pour des dépenses totales réelles, selon sa comptabilité analytique, de 5 000 000 € (soit 10 € le point ICR). Un séjour pour lequel le patient aura subi une intervention de 72 ICR dans cette SA, se verra attribuer un coût de 72 x 10= 720 € pour cette intervention.

Les ICR sont également utilisés en tant que mesure standard des ressources allouées à un acte, par exemple pour mesurer ou comparer la production de blocs ou d’établissements ou affecter des personnels (à partir du sous-total ICR représentant la charge en personnel soignant). Ce type d’application doit être réalisé avec prudence : des méthodes restent à développer pour permettre l’utilisation des ICR hors de leur champ initial (bloc opératoire ; anesthésie…).

Les ICR ne sont pas une mesure absolue du coût d’un acte.

Vous pouvez téléchargez sur le site de l’ATIH, deux échelles d’ICR CCAM (Version 28) :

  • l’une pour les établissements avec médecins salariés (ex-DGF)
  • l’autre pour les établissements avec médecins non-salariés (ex-OQN).

Chaque fichier Excel est constitué de 4 feuilles de données :

  • – la 1ère concerne les ICR de bloc opératoire et plateau technique (actes CCAM de chirurgie, d’imagerie, de radiothérapie, d’exploration fonctionnelle…)
  • – la 2e concerne les ICR d’anesthésie (score-CCAM identique pour les deux secteurs),
  • – la 3e concerne les ICR de réanimation, sans changement par rapport aux précédentes publications,
  • – la 4e concerne les ICR d’anatomocytopathologie (ACP) sans changement par rapport aux précédentes publications (affectation à chaque acte le coefficient qui lui a été attribué en lettre-clé P de la NGAP).


L’ICR de consommables de l’onglet « bloc opératoire et plateau technique »:

Les consommables n’ont pas été évalués et valorisés pour l’ensemble des spécialités.
Ils sont présents pour environ 1000 actes, en particulier en radiologie interventionelle, en pneumologie, en allergologie.

Ces ICR s’adressent aux établissements qui ne sont pas en capacité d’affecter les consommables directement aux patients.

Pour avoir un ICR plus conforme aux coûts totaux associés à l’acte, il faut additionner les colonnes« bloc » et « consommable » (cf. fichier Excel).

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

  1. Les ICR des établissements sans médecins salariés ne se distinguent de ceux des établissements avec médecins salariés, que par la colonne des ICR dits « de bloc », dont on a enlevé les coûts liés directement aux salaires des médecins. Les autres colonnes, à savoir les consommables, les ICR d’anesthésie, la formule de calcul du score oméga-CCAM (ICR de réanimation), et l’unité d’œuvre obtenue pour les actes d’anatomocyto-pathologie sont identiques dans les deux types d’établissement.L’ATIH précise que ceci est justifié, selon elle, pour les consommables, les actes d’ACP, l’activité de réanimation, mais a été imposé pour l’anesthésie par manque d’information suffisamment précise.
  2.  Les actes CCAM peuvent être accompagnés de modificateurs (par exemple du type urgence, âge extrême, obésité). Ces modificateurs sont utilisés dans la partie tarifaire de la CNAM. Leur utilisation pour les ICR a été reportée.
  3. Il ne faut jamais mélanger un type d’indice avec un autre (en faire des sommes ou des moyennes, par exemple) : les ICR de bloc, d’anesthésie et de réanimation sont non commensurables entre eux.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces données ainsi que des documents techniques qui les accompagnent.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
– 
Les ICR des actes CCAM, versions V0bis à V22
– 
Tables des ICR CCAM V0bis-V28, pour les établissements avec médecins salariés
– 
Tables des ICR CCAM V2-V28, pour les établissements avec médecins non salariés
– 
Les ICR des actes de la CCAM de la v0bis à la v28