Attentifs

Même si la pause estivale n’est plus aussi tranchée qu’autrefois, la vie des cliniques reste inchangée. L’été, on travaille ! Preuve supplémentaire que nous ne manquons jamais d’apporter pour souligner auprès de nos interlocuteurs que nos établissements pareillement aux autres exercent au long court leurs missions de service public. Une pensée particulière ira ainsi aux directrices des soins qui davantage encore que d’ordinaire vont faire preuve d’un professionnalisme à toute épreuve et jongler avec les plannings et les effectifs pour garantir une offre de soin 24/24 tout l’été. Notre ministre travaille également, notamment à partir du 25 juillet sur le dossier des dépassements d’honoraires. Nous restons très attentifs à ses travaux car nous le savons, l’été est propice aux annonces impopulaires pour le grand public ou pour les professionnels. L’équipe enfin de la FHP-MCO ne s’arrête pas davantage et vous accompagnera non stop tout l’été.

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO


9 idées pour économiser 1,9 milliard d’euros 
Afin de respecter, conformément aux annonces du gouvernement, un Ondam en progression de 2,7%, la CNAMTS suggère de réaliser 2,23 milliards d’euros d’économies à travers 35 mesures dont l’impact sur le régime général est évalué à 1,9 milliard d’euros. Elles tiennent en 9 postes d’économies:

  • évolution des tarifs des produits de santé: 850 millions d’euros
  • ajustement des tarifs des professionnels de santé: 150 millions d’euros
  • maîtrise médicalisée des soins de ville: 550 millions d’euros
  • lutte contre la fraude et les abus en ville et à l’hôpital: 100 millions d’euros
  • réévaluation ou examen de processus de soins (hors mesures sur les tarifs des produits de santé): 120 millions d’euros
  • développement de la chirurgie ambulatoire: 50 millions d’euros
  • amélioration des prescriptions médicamenteuses à l’hôpital (liste en sus, maîtrise médicalisée): 150 millions d’euros
  • pertinence des actes et interventions: 50 millions d’euros
  • efficience hospitalière sur les achats, la logistique: 210 millions d’euros.

Des tarifs issus des coûts…
La distorsion entre les tarifs 2011 et les tarifs issus des coûts est plus faible pour le secteur public que pour le privé, constate l’ATIH. Les données de coûts ont en effet constitué la donnée centrale dans le calcul du tarif pour le secteur public et PSPH tandis que pour le secteur privé, ce sont les prix de journées qui ont été utilisés. En cas d’application stricte des tarifs issus des coûts, il en résulterait une redistribution de l’ordre de 950 millions d’euros pour les établissements publics et de 353 millions au sein du secteur privé.

25 juillet, démarrage des négociations avec les médecins
« Je ne fais pas la réforme contre les médecins, je la fais pour les patients« , déclare Marisol Touraine. La nouvelle ministre reprend le dossier depuis le départ: « le secteur optionnel était un mauvais dispositif à la fois parce qu’il sélectionnait les spécialités, mais aussi parce qu’il faisait du dépassement la règle, la norme (…) Je souhaite que nous puissions aller vers un contrat. Un contrat d’accès aux soins qui montre que les professionnels, les médecins, sont prêts à s’engager dans une limitation de leurs dépassements. Il appartiendra à la négociation de déterminer les termes de ce contrat« . Si les négociations échouent, la loi s’imposera et la ministre n’écarte pas les mesures coercitives pour parvenir à ses fins. « La sanction doit pouvoir aller jusqu’à ce qu’on appelle le déconventionnement […] pendant une période donnée« .

400 postes d’internes en moins en médecine générale 
7 502 postes d’internes seront ouverts en novembre répartis comme suit : médecine générale (3 543), spécialités médicales (1 508), spécialités chirurgicales (660), anesthésie-réanimation (410), biologie médicale (101), gynécologie médicale (30), gynécologie-obstétrique (206), médecine du travail (153), pédiatrie (301), psychiatrie (499) et santé publique (91). En baisse de 1,19% par rapport à 2011, il est à noter le rééquilibrage en défaveur de la médecine générale qui perd 400 postes.

Amélioration continue de la qualité
Cinq indicateurs sur la qualité du dossier du patient en MCO ont connu une amélioration depuis le premier recueil il y a quatre ans, constate la HAS dans son récent rapport. La mesure du poids a dépassé l’objectif national de performance de 80% (84%) et la tenue du dossier patient s’en est approchée (76%) tout comme l’évaluation de la douleur (73%). L’envoi du courrier de fin d’hospitalisation reste à améliorer (48%) ainsi que l’évaluation du risque d’escarre (32%).

Indemnisations : la chirurgie reste la discipline la plus exposée
L’observatoire des risques médicaux (ORM), créé par le législateur afin d’analyser l’évolution de la sinistralité médicale en France, a passé en revue 5 600 dossiers d’accidents médicaux indemnisés entre 2006 et 2010. Ces cinq dernières années, le montant moyen d’une indemnisation est de 115 000 euros. «Sans évolution significative», précise l’Observatoire. Sans surprise, la chirurgie concentre à elle seule 3 326 dossiers indemnisés, soit 60 % du volume global. Hors obstétrique, et hors chirurgie esthétique, un total de 385 millions d’euros a été versé aux victimes d’accidents chirurgicaux (fautifs ou non) sur la période concernée.

Faire évoluer la fiscalité du tabac
Un amendement a été déposé visant à créer une «contribution sur les super-bénéfices des industriels du tabac». Cette possible taxe n’aura «pas d’incidence directe sur la consommation» de tabac mais doit permettre de «récupérer de l’argent pour financer des programmes de prévention et de lutte contre les addictions». Le produit de cette taxe est évalué à «plus de 200 millions d’euros». En l’espace de quatre ans, grâce aux diverses augmentations du prix du tabac, le chiffre d’affaires des fabricants a progressé de plus de 26%, avec à la clé «plus de 300 millions d’euros de bénéfices» nouveaux, indique Jean-Marie Le Guen. Un chiffre à mettre en parallèle avec les 60 000 décès annuels liés à la consommation de tabac estimés chaque année en France et les coûts en augmentation constante pour la société de la prévention et de la prise en charge des pathologies liées au tabagisme.

Doctrine de la DGOS
L’objectif de cette doctrine est de proposer un cadrage des conditions de mise en place ou de renouvellement des structures (ainsi que des structures spécialisées de recours) et du modèle à suivre, afin d’éviter les risques d’inflation des demandes, de morcellement des prises en charges spécialisées et la multiplication des demandes financières associées.
CIRCULAIRE N° DGOS/PF2/2012/251 du 22 juin 2012 relative à la doctrine DGOS sur les centres de référence, la labellisation et les structures spécialisées