Autonomie ?

La FHP-MCO a commencé à s’interroger, à vous interroger, sur le maintien, ou pas, d’une enveloppe unique – secteur public et privé – de financement de l’activité hospitalière. Un élément dans l’actualité cette semaine vient alimenter cette réflexion : l’agence d’évaluation financière américaine Moody’s a annoncé le 20 juillet avoir retiré son triple A à deux émissions obligataires auxquelles avaient recouru en 2009 et 2010 une vingtaine de CHU. Même si souffle un vent solidaire, quelques établissements affaiblissent la moyenne. L’image sur les marchés financiers internationaux du secteur hospitalier français dans son ensemble s’en trouve écornée. L’Europe est confrontée au même dilemme : quelle aide apporter aux pays en difficulté, quelles contreparties exiger, quel droit de regard sur la gouvernance ? Pour ce qui nous concerne, nous n’avons pas droit au chapitre relatif à la gestion du secteur hospitalier public alors même qu’elle impacte sensiblement notre financement. Alors, Europe fédérale ou union de pays indépendants ? Enveloppe de financement hospitalier unique ou dédiée? Nous poursuivrons cette réflexion dans les mois à venir et ce dans la perspective du PLFSS 2013. En attendant, je vous retrouve pour un prochain 13h le 6 septembre et surtout vous souhaite d’excellentes vacances !

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO


 La FHP-MCO appuie les recommandations de la CNAMTS

En effet, les mesures proposées permettraient d’enclencher une dynamique d’évolution de l’organisation et des coûts. « Il faut sortir les patients de l’hôpital quand on le peut mais pas n’importe comment. Les centres de chirurgie ambulatoire doivent rester des établissements de santé : il ne saurait y avoir de chirurgie à deux niveaux de sécurité » déclarait Lamine Gharbi à la presse. La FHP-MCO se déclare également favorable à des recommandations de bon usage participant ainsi à la pertinence des soins ainsi qu’à la mise en place d’opérations de prévention. Un regret : se priver d’une source d’économies importante via la convergence tarifaire qui, à elle seule, permettrait de réaliser 7 milliards d’euros d’économies par an.
Voir le communiqué de presse.

L’IGAS et l’IGF (Inspection générale des finances) soutiennent une convergence tarifaire
Dans leur rapport publié cette semaine, les inspections rappellent l’intérêt de la recherche, à terme, d’une convergence tarifaire dite intersectorielle, rejoignant en cela la CNAMTS qui a fortement plaidé pour une telle démarche, soulignant notamment « l’iniquité entre patients qui se voient allouer par l’assurance maladie des moyens différents à pathologie identique » et les « incohérences de prise en charge par la collectivité« . Par ailleurs, elles recommandent de gérer les MERRI sur la base d’une justification au premier euro. « Sans qu’il faille attendre d’économies sur le secteur des Migac, compte tenu des besoins importants en matière d’enseignement, de recherche et de santé publique, une gestion transparente et maîtrisée est de nature à lever les suspicions sur les modalités d’allocation des ressources et à mieux faire accepter la contrainte financière globale pesant sur les établissements« . Enfin, elles préconisent de nombreuses pistes pour atteindre entre 10 et 14 milliards d’économies en 5 ans. Mais les gains espérés des restructurations, de la maîtrise des dépenses, et de la rationalisation du parcours de soins reposent sur une condition sine qua non : «Qu’aucune dépense nouvelle, et notamment aucune revalorisation, n’intervienne pendant la période », écrivent les deux inspections.

Restructuration du secteur public
Les fusions d’hôpitaux doivent rester « rares » et être réservées aux cas où elles paraissent « indispensables« , estime l’Igas. En 15 ans, ce sont ainsi 9% des établissements publics qui ont fusionné entre eux. Si « les fusions ont connu un pic à la fin des années 1990, c’est-à-dire à la mise en place des agences régionales de l’hospitalisation (ARH)« , leur répartition entre les régions « ne semble répondre à aucune logique précise » et ces opérations « ne semblent pas être le fruit d’une politique nationale« .

La commission de déontologie de la fonction publique se défend
Elle reproche aux hôpitaux de la saisir de manière abusive pour des cas de départ de praticiens hospitaliers vers le secteur privé « sous couvert de déontologie« , explique-t-elle dans son rapport d’activité pour 2011. Elle « doit en effet constater que, sous couvert de déontologie, les établissements hospitaliers demandent fréquemment à la commission d’empêcher un départ de praticien pour des motifs tenant à la politique du personnel, aux difficultés de recrutement dans certaines spécialités, ou encore à l’existence de tensions locales entre les secteurs hospitaliers public et privé« . Or « de tels motifs sont étrangers au comportement déontologique personnel du praticien hospitalier« , souligne la commission qui déplore une « confusion » dans l’esprit des PH et des directeurs.

Le secteur privé à l’AP-HP
Le secteur privé à l’AP-HP continue de progresser. Le nombre de contrats signés par des praticiens a augmenté de 5,8 % contre 3 % l’année précédente. Seuls 6,2 % des 5 830 médecins facturent des honoraires. Huit médecins sur dix pratiquent 20 % (le seuil maximal autorisé) de leur temps hebdomadaire en libéral et deux se contentent de 10 % de leur temps. Pour les contrats dont le seuil est fixé 20 %, les disciplines les plus représentées sont la chirurgie orthopédique (11 %), la chirurgie générale et digestive (10 %), la gynécologie-obstétrique (10 %) et l’urologie (9 %).