La T2A doit rester la clé de voûte du financement hospitalier

La FHP-MCO, syndicat des cliniques et hôpitaux privés spécialisés en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) de la Fédération de l’hospitalisation privée, se félicite que la mission parlementaire sur le financement de la Sécurité sociale (Mecss) réaffirme le bien-fondé de l’outil de tarification à l’activité (T2A).

« La tarification à l’activité (T2A) doit rester la clé de voûte de notre système de santé. C’est un mode de financement moderne qui, même s’il peut sans doute être amélioré ici et là, permet de corréler le financement à l’activité réelle de soins. La T2A est transparente, équitable et efficiente », a déclaré Lamine Gharbi, président de la FHP-MCO, qui regroupe quelque 600 établissements.

Dans un rapport publié la semaine dernière prônant une réforme du financement des hôpitaux, la Mecss a préconisé « une meilleure prise en compte de certaines activités médicales, des missions d’intérêt général ainsi que des inégalités territoriales de santé ».

L’un des rapporteurs Jacky Le Menn (PS) a notamment estimé, au sujet de la T2A, qu’il était « nécessaire de revoir sa pratique et ses modalités d’application, notamment pour couvrir plus fidèlement les missions de service public et les coûts fixes ».

La FHP-MCO rappelle que les missions de service public de l’hôpital public sont déjéà financées par des enveloppes budgétaires supplémentaires de 8,5 milliards d’euros dites MIGAC (missions d’intérêt général et d’aides à la contractualisation). Les établissements privés ne touchent que 1% de cette dotation.

« Avec 2.300 tarifs (GHS), la France est le premier pays de l’OCDE en nombre de tarifs. Les activités médicales sont donc très bien prises en compte par les tarifs, notamment selon les degrés de sévérité des pathologies et des patients. Il paraît peu opportun d’en rajouter de nouveaux. En revanche, ce qu’il faudrait sans doute revoir, ce sont les paramètres de fixation de ces tarifs, dont certains sont inférieurs aux coûts de production ou ne les couvrent qu’à grand peine », souligne Lamine Gharbi.

En ce qui concerne les MIGAC, ce sont les conditions de transparence des attributions de cette enveloppe globale qu’il convient d’éclaircir. Les travaux menés par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) actuellement en cours au travers du guide MIG qui est destiné aux Agences régionales de santé vont dans le bon sens en demandant la justification préalable au premier euro des sommes allouées, conformément au droit communautaire européen.

En ce qui concerne les activités pour lesquelles la T2A ne serait pas, selon la Mecss, adaptée à certaines activités, comme la réanimation ou les activités réalisées en zones peu denses ou isolées, la FHP-MCO soutient la mise en œuvre d’une réflexion visant à assurer le maintien d’une couverture sanitaire pour les activités isolées.

« La question des activités rares et de recours est déjà traitée et financée à travers des enveloppes spécifiques (MERRI). Ce dispositif peut et doit être amélioré. Par ailleurs, la question des activités isolées est un vrai problème. On sait, par exemple, qu’une maternité ne peut commencer à équilibrer ses coûts qu’à partir d’environ 1.000 à 1.200 accouchements par an. Pour la réanimation, le problème ne tient pas tant à la T2A mais plutôt à la fixation du montant du prix de journée qui est, comme chacun le constate, aujourd’hui insuffisant », affirme Thierry Béchu, délégué général de la FHP-MCO.

La FHP-MCO se dit également favorable à la proposition de la Mecss de réintégrer au budget de l’Etat des activités de recherche et d’enseignement. « Ce n’est pas au risque maladie de les financer », souligne Thierry Béchu.

Enfin, sur la problématique de la description des activités médicales, il faut effectivement que des outils, tels que la Classification commune des actes médicaux (CCAM) clinique, soient mise en œuvre afin d’améliorer la description médicale.