Tarification des séjours MCO des patients relevant de l’AME

Une nouvelle circulaire relative à la modification des règles de facturation des séjours MCO des patients relevant de l’AME est parue.

Comme vous le savez, une nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale de l’Etat (AME) est mise en place depuis janvier 2012.

Nous vous avons informés dans une dépêche du 30 juillet dernier de la parution prochaine de cette circulaire qui a pour « objet de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif cible de facturation des séjours hospitaliers en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des patients bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (AME). »

Nous vous indiquions également dans cette dépêche que la mise en œuvre opérationnelle, initialement prévue à compter du 1er juillet, était reportée au 1er septembre 2012. Au vu de cette nouvelle circulaire, cette information ne vaut que pour les établissements de santé publics. Concernant les établissements de santé privés ex-OQN, la date du 1er Juillet est en définitive maintenue. La circulaire précise que « Les adaptations nécessaires des systèmes d’information ayant été réalisées, les établissements ex OQN ont pu reprendre la facturation directe vers l’assurance maladie, selon les règles du dispositif cible de facturation, à compter du 1er juillet 2012« .

Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO
À télécharger :

– Circulaire N°DSS/1A/DGOS/R5/2012/318 du 16 août 2012 relative à la modification des règles de facturation des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale de l’Etat (AME).

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