Dépassements d’honoraires: la FHP-MCO pour une solution pragmatique et acceptable par tous

La FHP-MCO, fédération des cliniques et hôpitaux privés spécialisés en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), demande qu’une solution rapide, pragmatique et acceptable par tous au problème des dépassements d’honoraires soit actée rapidement par les négociations conventionnelles en cours.

« Nous nous devons collectivement de sauver notre système de solidarité  qui a su pendant des années garantir à chaque Française et Français deux principes fondateurs et donc majeurs : la liberté d’accès et de choix et la gratuité des soins », a déclaré Lamine Gharbi, à l’ouverture du 3e Congrès FHP-MCO des représentants des usagers, à Paris.

« Sur la gratuité, nos dirigeants ont ouvert la boite de pandore en 1980, avec le secteur 2. Il est passé inaperçu à l’époque car n’ayant pas d’impact à court terme, mais force est de constater qu’il a pris de l’ampleur au fil des décennies face à l’échec régulier des discussions conventionnelles sur la revalorisation des actes. Comment avons-nous pu, comment des dirigeants responsables ont pu imaginer un dispositif sans garde-fou… reposant sur la seule vertu des femmes et des hommes ? », a poursuivi Lamine Gharbi.

La FHP-MCO rappelle que les quelques dérives caricaturales constatées et qui concernent au plus 300 praticiens ne doivent pas aboutir à condamner une profession dans son ensemble (près de 200.000 professionnels libéraux, dont 45.000 dans les établissements privés).

« Nous demandons donc qu’une solution acceptable et pragmatique soit actée rapidement dans le cadre des négociations conventionnelles en cours car cette situation n’est pas acceptable pour chacun d’entre nous. Que chaque acteur, Etat, assurance maladie et syndicats médicaux prennent ses responsabilités et les décisions qui s’imposent », a affirmé Lamine Gharbi.

Un vrai-faux sujet de financement

Dans un point de vue publié durant l’été[1], le président de la FHP-MCO a détaillé les propositions du syndicat sur la question des dépassements d’honoraires, estimant que, d’un point de vue macro-économique, il s’agit d’un « vrai/faux » sujet de financement.

En 2011, les dépassements d’honoraires totalisaient 2,4 milliards d’euros, soit 1,4% seulement des 175 milliards d’euros du budget total consacré chaque année par la nation à la santé. La part des dépassements hospitaliers (hôpital public ou clinique) en représentent 700 millions d’euros pour les trois spécialités majeures que sont les chirurgiens, gynéco-obstétriciens et anesthésistes, c’est-à-dire à peine 0,4% des dépenses de santé !

« Le système solidaire prédomine très largement à ces montants et l’on peut s’en réjouir », souligne Lamine Gharbi. « Mais pour le patient/usager, l’existence d’un « reste à charge » est toujours de trop. Plus préoccupant, des dépassements importants posent des difficultés d’accès aux soins pour ceux aux revenus modestes. Plus nous tarderons à agir, plus cette question de l’équité de l’accès aux soins se posera de manière criante et plus il sera douloureux d’arrêter une décision consensuelle».

La FHP-MCO propose de hiérarchiser les priorités en commençant par les 700 millions d’euros de dépassements d’honoraires en milieu hospitalier qui devraient être pris en charge par le seul régime obligatoire.

« Le reste à charge lors d’une consultation chez un généraliste que l’on voit trois ou quatre fois par an est-il insurmontable ? En revanche, une hospitalisation est un moment marquant et grave où le patient est fragilisé et vulnérable, face à un événement médical important qui le frappe. Il serait aisément réalisable de resocialiser ces dépassements d’honoraires qui ne représentent que 0,4% des dépenses de santé», affirme le président de la FHP-MCO.

Peut-on aller encore plus loin et envisager un reste à charge « zéro » pour le patient ?

« Oui, à condition de revaloriser les tarifs des praticiens à leur juste valeur – notamment ceux bloqués en secteur 1 depuis des années – et socialiser en contrepartie les 2,4 milliards d’euros de dépassements. C’est un défi à notre portée, si l’on s’attaque par ailleurs aux dysfonctionnements coûteux du système de soins ! Tout n’est qu’une question de volonté politique », conclut Lamine Gharbi.



[1] Voir «Dépassements d’honoraires des médecins: un vrai-faux sujet, Point de vue de Lamine Gharbi, Les Echos, 8 août 2012.

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